Carte d'électeur
Une carte d'électeur, carte électorale ou carte de vote en Suisse, est une carte utilisée dans le cadre d'un vote ou de votation. Elle peut être demandée à des fins de vérification lors d'un vote traditionnel avec des bulletins en papier ou lors d'un vote électronique.
Au CanadaModifier
Au Canada, il n'existe pas de carte d'électeur, tant pour les élections fédérales que les élections provinciales. La règle électorale actuelle est de traiter la carte d'assurance maladie provinciale et le permis de conduire provincial comme des pièces d'identité valides pour s'identifier lors d'un vote[1]. Les personnes qui ont ni l'un ni l'autre de ces documents peuvent présenter deux pièces à partir d'une liste fournie par Élections Canada[2]. Selon Élections Canada, une troisième option qui s'offre à une personne sans aucune pièce d'identité est de voter en établissant « [son] identité et [son] adresse par écrit et demande[r] à une personne d'être [son] répondant »[3].
En BelgiqueModifier
En Belgique, il n'existe pas de carte d'électeur. La présentation obligatoire de la carte d'identité et de la convocation électorale aux assesseurs du bureau de vote permet de voter.
En FranceModifier
En France, la carte électorale certifie l'inscription d'un électeur sur les listes électorales. Sa présentation lors d'un vote facilite le travail du personnel du bureau de vote[4]. Toutefois cette présentation est facultative[4] ; une pièce d'identité suffit pour voter, et est exigée dans les communes de plus de 1 000 habitants[5].
La déclaration de perte de son passeport, de sa carte d'identité, de sa carte électorale ou de sa carte Vitale fait partie des démarches administratives en ligne qu'il est désormais possible d'effectuer via Service-public.fr, la plateforme internet officielle de l'Administration française créée début 2009, pour simplifier les démarches administratives des citoyens[6].
DénominationModifier
Jusqu'en 1993, la carte certifiant l'inscription d'un électeur sur les listes électorales s'intitulait « carte d'électeur ». À partir des élections européennes du , elle s'est intitulée « carte électorale », certaines représentantes de mouvements féministes ayant demandé une « carte d'électrice » pour les femmes et l'administration ayant préféré ce compromis, moins onéreux que deux cartes distinctes, plutôt que de conserver la seule « carte d'électeur », ainsi que le recommandait l'Académie française[7],[8]. Appelé à se prononcer devant le Sénat en 2001 sur l'usage du terme « carte électorale », le ministère de l'Intérieur a répondu[9] que « Cette terminologie n'a jamais été source de confusion avec la notion de carte géographique des circonscriptions électorales, ni dans l'esprit du législateur, ni dans l'esprit des électeurs. »
Dans son acception d'origine et son emploi courant, une carte électorale désigne la représentation de résultats électoraux, sur une base géographique donnée.
En SuisseModifier
En Suisse, l'administration cantonale organise et gère les votes, qu'ils soient cantonaux ou fédéraux (nationaux). Chaque canton envoie avant chaque scrutin, avec les bulletins de vote et la propagande électorale, une carte de vote par la poste. Le design de cette carte est propre à chaque canton suisse. Le bureau de vote y figure normalement et, pour les cantons offrant le vote électronique, la carte contient également les codes internet ainsi que les champs appropriés afin de voter par correspondance postale.
En TunisieModifier
En Tunisie, le ministère de l'intérieur organise et gère les votes de 1959 jusqu'à 2009 en présentant la carte d'électeur et la carte nationale d'identité. Mais à la suite de la révolution tunisienne de 2011, l'instance supérieure indépendante pour les élections est chargée de la gestion des élections et des référendums, de leur organisation et de leur supervision dans leurs différentes phases. À partir de cette date, la carte d'électeur n'est plus utilisée.
Notes et référencesModifier
- Élections Canada « Vérifier son inscription à la liste électorale ». En ligne. Page consultée le 2022-04-01
- Élections Canada. Pièces d'identité pour vote. Page consultée le 2022-04-01
- ibid
- Ministère de l'Intérieur, « La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches », sur interieur.gouv.fr, (consulté le ).
- Légifrance, « Code Électoral (Articles R60) », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
- « Démarches administratives: Baroin veut plus de simplification et plus vite », Le Point, (consulté le ).
- « Féminisation des titres et des fonctions », Académie française, 14 juin 1984.
- « Féminisation des noms de métiers, fonctions, grades et titres », Académie française, 21 mars 2002.
- « Utilisation erronée de l'expression " carte électorale " au lieu de " carte d'électrice " ou " d'électeur " - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le )