Search
Now showing items 1-10 of 65
Habilitation par le droit communautaire à une délégation unilatérale de service public.
(2008-12) Article accepté pour publication ou publié
Quelle politique, quels moyens pour le développement du droit continental ?.
(2008-11) Article accepté pour publication ou publié
Le droit dans une économie mondialisée de la connaissance.
(2008-11) Article accepté pour publication ou publié
Négociateur patronal et délégation de pouvoir.
(2008-11) Article accepté pour publication ou publié
Une discrimination condamnable, même sans victime.
(2008-11) Article accepté pour publication ou publié
Obligation de loyauté du dirigeant envers les associés, obligation de conseil lors de la sortie des minoritaires ?.
(2008-11) Article accepté pour publication ou publié
Les solutions en cas de mésentente entre actionnaires.
(2008-11) Article accepté pour publication ou publié
Mise en cause des conventions collectives en cas d'absorption d'une entreprise par une entreprise publique à statut.
(2008-10) Article accepté pour publication ou publié
Chronique de la cour suprême des États-Unis d'Amérique n° 3 (suite et fin).
(2008-10) Article accepté pour publication ou publié
La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance est-elle une loi de police ?.
(2008-10) Article accepté pour publication ou publié