En 2011, le Groupement Foncier Agricole (GFA) de Kermelen a permis, grâce à l'acquisition de 19 ha de terres agricoles et d'un hangar , l'installation de la ferme «Demoiselles de Kermelen» à Brec'h (56). Depuis, les chèvres de Sophie Le Lin fournissent le lait qu’elle transforme en délicieux fromages bio. Les sociétaires, des citoyens, achètent les terres, l’éleveuse les loue.
AUTEUR(S)
Le Lin Sophie firstname.lastname@example.org
Fiche rédigée par Morgane Thominiaux
PROGRAMME
Démarrage: lancement du GFA en novembre 2011, location depuis janvier 2012
Lieu de réalisation: Brec’h
Budget: 124200
Origine et spécificités du financement : Financement partagé entre 109 sociétaires
Ou
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COMITÉ DE LECTURE
Date de lecture de la fiche
10/11/2019
Localisation
France Bretagne Morbihan
Appréciation(s) du comité
Innovant !
Domaine
Economie, finance solidaire Agriculture Alimentation
Type de structure
Entreprises Entreprise
Envergure du programme
Locale
Bénéficiaires
Agriculteurs
Type d'acteur
Services d’accompagnement
Type d'action
Services d’accompagnement Couveuses agricoles
Type d'objectif
Sociaux Recherche d’une plus grande équité dans les relations Développement local Maintien et/ou création direct(e) d’emplois Développement local Synergie entre les acteurs du territoire
LOCALISATION
LICENCE
Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0
Pour citer un texte publié par RESOLIS:
Le Lin Sophie, « Le GFA de Kermelen : un modèle de finance solidaire et original pour favoriser l'installation d'une ferme », **Journal RESOLIS**
PUBLIÉ DANS LE JOURNAL
ORIGINE ET CONTEXTE
Le Groupement Foncier Agricole (GFA) s’est construit à partir d’un constat simple : d’un côté beaucoup de terres à valeur agricole ne sont pas cultivées, et de l’autre, des personnes sont en demande de terres pour s’installer.Un recensement des terres agricoles en friche à Pluneret montre que 343 hectares de terres ne sont pas cultivés dont 284 hectares à valeur agricole. La principale raison : les propriétaires veulent garder leurs terres dans l’espoir que leur terrain devienne constructible.Pour Sophie Le Lin, l'histoire commence en 2011. Cela faisait presque 10 ans que l’éleveuse cherchait à s’installer dans le pays d’Auray. Or, une ferme l’intéressait particulièrement mais elle n’avait pas le budget pour l’acheter, ni de soutien des banques. Lorsqu’un acheteur a fait une proposition d’achat au propriétaire, la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) a préempté en faveur du projet agricole de Sophie. Tout s’est alors accéléré pour Sophie, qui grâce à la création d’un GFA en 2011 et au rassemblement de 87 sociétaires a pu permettre à Sophie de développer son activité sur la ferme. Mais qu’est-ce qu’un GFA ? C’est une société civile agricole immatriculée au registre du commerce (Kbis), inscrite au tribunal de commerce. Le GFA fonctionne comme une entreprise a priori classique : le montant d’achat ainsi que les frais de constitution de la structure représentent le capital social du GFA. Ce capital social est divisé en parts, et dont les parts sont attribuées en fonction du montant investi aux sociétaires. Néanmoins le mode de gestion et de prise de décision y est spécifique, ainsi que l’engagement des sociétaires envers le projet.
OBJECTIFS
Permettre à des agriculteurs de s'installer.
Accompagner une agriculture qui préserve l'environnement.
Préserver les terres de la spéculation et maintenir leur capacité agricole.
Éviter l’émiettement des exploitations
Assurer la gestion du bien immobilier à usage agricole.
Créer un modèle à suivre en matière de financement solidaire, propice à l’installation de nombreux agriculteurs, notamment dans le pays d’Auray
ACTIONS MISES EN OEUVRE
Après préemption des terres par la SAFER, présentation du projet de Sophie en réunions publiques, et portage de l’idée d’un GFA
Sur la base des réseaux des associations locales, il s’est agit de réunir un nombre nécessaire de sociétaires
Création d’un GFA en 2011, avec 87 sociétaires et 124 200€ de capital social
Le GFA a acheté les 19 ha de terres agricoles à la SAFER, en est devenu propriétaire, et a investi dans un hangar sur la ferme de Kermelen
Location des terres à Sophie, contre fermage annuel.
Instauration d’un fonctionnement spécifique : Les frais d’achat et de gestion représentent le capital du GFA divisé en parts égales. Chaque associé détient un nombre de part proportionné au montant qu’il a investi. Chaque part a une valeur de 100 euros. Elle est rémunérée chaque année à un taux défini en assemblée générale, en l’occurrence 1%. Le capital du GFA de Kermelen est de 124 200 €. Il y avait donc 1 242 parts à 100 €.
Revalorisation des parts tous les 3 ans, calquée sur l’inflation. Il n’est possible de vendre ou d'acheter des parts que tous les 3 ans, lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Organisation tous les 3 ans d’une assemblée générale ordinaire : soumission à approbation des rapports financier et d’activité, élection de nouveaux cogérants (6), et réflexion collective sur des questions essentielles qui concernent la ferme(exemple: projet de passage de ligne haute tension sur le terrain)
Ouverture ponctuelle des portes de la ferme aux membres du GFA : participation à la vie de la ferme et chantiers participatifs
RÉSULTATS ET IMPACTS, QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
Grâce au GFA, la ferme des “Demoiselles de Kermelen” est installée depuis 10 ans
Le GFA a été un véritable accélérateur de projet, permettant à Sophie Le Lin de produire et transformer son fromage bio et de vivre de sa ferme : le troupeau est passé de 30 à 60 chèvres
Les terres agricoles de la ferme ont été préservées : l’acheteur initial souhaitait y installer un projet de piste automobile.
Le nombre de sociétaires ne cesse d’augmenter : en 2015, le nombre de sociétaires est passé à 95 à 109 en 2018
Initialement les sociétaires venaient de toute la France, de Paris à Saint-Etienne. Petit à petit, le GFA relocalise ses associés.
Certains investisseurs de départ vendent des parts pour réinvestir dans d'autres GFA, perpétuant cette formule de financement solidaire.
Le GFA de Brec’h essaime et fait naître d’autres GFA : le GFA « Les Enfants de la Terre » à Lanvaudan en 2014 pour du Fromage de chèvre en bio, le GFA « de la Tremblais » à Saint Jacut les Pins en 2018 pour un projet d’hydrolats et huiles essentielles bio, 76 500€ et en juin 2019, le GFA « La mie de deux mains » à Pluméliau-Bieuzy pour un projet porté par un paysan boulanger. Le capital social de ces projets peut dépasser 90 000€.
Selon une sociétaire investie dans différents GFA, celui de Kermelen est le mieux organisé et le plus abouti.
Constitution d’un modèle économique spécifique : ni don, ni spéculation mais un modèle de finance solidaire
ORIGINALITÉ
Projet d’investissement participatif sans risque et plus rémunérateur qu'un livret A.
Un modèle de finance solidaire, qui se relocalise au fil du temps : de plus en plus de sociétaires sont issus du territoire
Il s'agit du seul GFA du pays d'Auray.
PARTENARIAT(S)
L’essaimage des GFA peut s’ apparenter à des partenariats: les sociétaires investissent dans un GFA puis dans un autre, etc.
RETOUR D’EXPÉRIENCE
Améliorations futures possibles :
Les membres des associations n'excluent pas de voir plus loin en imaginant une nouvelle aventure sur le pays d'Auray.
Maintenir le fonctionnement et le lien entre les associés avec la ferme. Faire vivre le GFA au-delà d’un simple investissement financier
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou un essaimage :
Un porteur de projet qui tient la route
Une cogérance compétente et joyeuse
Convivialité – amitié – lien social
Idées de sujet(s) de recherche fondamentale ou appliquée :
Inventaire précis voire exhaustif des terres non cultivées de façon à pouvoir identifier les possibilités d’installation.