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Le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme (HCDH) est le principal organe des Nations Unies ayant pour mandat de promouvoir et protéger tous les droits de l’homme. Il soutient les activités des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, comme le Conseil des droits de l’homme et les principaux organes de traités, créés pour superviser la manière dont les Etats parties appliquent les traités internationaux des droits de l’homme.Comité des droits de l’enfant - Observations finales (2016)
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La Convention Cadre pour la protection des minorités nationales a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 10 novembre 1994. C’est un des textes les plus complets en matière de protection des droits des personnes appartenant à une minorité nationale. Les Etats parties sont tenus de soumettre un rapport comportant des informations complètes sur les mesures (législatives et autres) adoptées pour respecter les principes de la Convention?cadre dans un délai d’un an après son entrée en vigueur. D'autres rapports doivent être soumis périodiquement et chaque fois que le Comité des Ministres le demande.
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Rapports et travaux académiques