Jean-Pierre Leroy, administrateur d’Inf’OGM et porte-parole de la Confédération paysanne en Aquitaine, a été condamné à 10 000 F d’amende et 8000 F de dommages et intérêts pour destruction d’une parcelle expérimentale d’un demi hectare de colza transgénique de Agrevo-France en mai 1999. Jean-Pierre Leroy a rappelé que le gouvernement avait ensuite interdit l’importation et l’utilisation du colza transgénique.
Le tribunal correctionnel de Narbonne a condamné deux militants de la Confédération paysanne, coupables d’avoir détruit partiellement une parcelle de maïs en 1999 à Castelnau d’Aude, à 5000F d’amende avec sursis et à 2500 F de dommages et intérêts à Asgrow. Relevant que les cultures détruites n’avaient pas obtenu l’autorisation nécessaire, Me Marie-Christine Etelin a demandé leur relaxe, concluant que “la pollution génétique est irréversible, voilà pourquoi ces gens se lèvent courageusement pour dire non”.
Enfin, suite à une plainte de Monsanto, les trois agriculteurs de la confédération paysanne qui avaient participé à une manifestation en juin 1997 au cours de laquelle une partie d’un champ de colza transgénique avait été fauchée, à Saint-Georges d’Espéranches (Isère), ont été mis en examen, pour "destruction de bien appartenant à autrui".
CANADA - Quatre chercheurs de l’Université de McMaster ont adressé une lettre au Comité Canadien Consultatif sur les Biotechnologies pour demander un étiquetage des produits OGM ainsi que des meilleurs tests d’évaluation de ces mêmes produits. Pour eux, les expérimentations de “molecular farming ”, c’est-à-dire la fabrication de molécules médicamenteuses dans les plantes, augmentent encore les risques des biotechnologies.
Globe and Mail, 2 mai 2001, http://www.globeandmail.com
BRESIL - Des manifestants ont occupé un supermarché de la Zona Sul à Rio de Janeiro et ont retiré des étalages les produits contenant des OGM. Ces produits avaient été testés par le laboratoire Interlabor Belp AG (Suisse).
ASPTA, boletim n°61
ETATS-UNIS - La Famille Scruggs , agriculteurs depuis huit générations, est en procès avec Monsanto, comme une centaine d’autres agriculteurs, car ils estiment avoir le droit de replanter les semences d’une année sur l’autre et contestent donc le pouvoir que se sont accordées les firmes semencières avec les brevets sur les OGM. Mitchell Scruggs a reconnu avoir en effet sauvegardé des semences d’une année sur l’autre , mais d’autres agriculteurs ont précisé que les gènes de Monsanto étaient venus dans leur champ par pollinisation croisée. M. Scruggs a alors fondé “ Farmers Save Our Seed”, avec un numéro de téléphone gratuit.
Patagonia [1], entreprise américaine de matériel sportif, souhaite que le plus grand nombre de gens possible écrive à l’USDA et à la FDA pour dénoncer l’arrivée rapide des OGM sur le marché et dans l’environnement, alors qu’aucun test sérieux ni aucune obligation d’étiquetage n’existent.
POLOGNE - Une campagne d’information national et d’éducation intitulé “GMO a threat to Poland’s biodiversity” a été lancé à l’initiative de l’Institut Social et Ecologique. Elle s’adresse aux agriculteurs, aux ONG et aux membres du Parlement et des instances locales. Les firmes productrices d’OGM mènent actuellement de grandes campagnes de lobbys vis-à-vis des agriculteurs. Pour les contrecarrer, l’une des actions consiste à publier, mensuellement et pendant un an, un encart sur cette question dans "Modna Gospodyni", magazine diffusé à 120 000 exemplaires auprès des femmes rurales. Pour les ONG, ils ont prévu des formations et un kit multimédia.
Des agriculteurs polonais sont déterminés à utiliser tous les moyens légaux pour bloquer les importations illégales de maïs OGM, a déclaré Marian Zagorn y, leader du syndicat “Solidarité des Agriculteurs Polonais”. Ce syndicat a aussi averti les autorités d’inspection du port de Gdynia que la plupart des variétés argentines étaient génétiquement modifiées. Les inspecteurs ont alors prélevé des échantillons pour analyse.
http://just-food.com, 30 avril 2001
GRANDE BRETAGNE - Une pétition, signée par plus de 1200 personnes, a été envoyée au Ministre de l’Environnement, Michael Meacher, pour lui demander d’arrêter les essais en champs d’OGM dans le Dorset. Le Natural Law Part y a précisé par lettre au Conseil du District du Dorset Ouest qu’il pouvait utiliser ses nouveaux droits en matière de démocratie locale formulés dans le Local Government Act 2000, et qu’il interdise les essais d’OGM sur son territoire
Dorset Echo, 2 et 6 avril 2001
Le Conseil du District de West Lindsey a décidé à l’unanimité de trouver des moyens légaux pour que le District soit informé et consulté dans les autorisations d’essais en champs, après que le Ministre de l’Environnement ait refusé d’en discuter avec eux. Il n’a même pas pris la peine de répondre à leur lettre.
Communiqué de presse du 23 avril 2001
brevets
Pour l’ONG Rafi, le problème fondamental des OGM est le contrôle monopolistique sur la technologie des gènes marqueurs. Monsanto a réussi à déposer un nouveau brevet, le 16 janvier 2001 (US Patent 6 174 724) qui lui donne des droits exclusifs sur une méthode cruciale pour identifier les gènes modifiés dans des cellules. Ce brevet n’est cependant valide qu’aux Etats Unis. Le directeur de Rafi a déclaré : “C’est comme si Monsanto avait breveté les “pages jaunes” comme moyen de trouver un numéro de téléphone”
Communiqué de Rafi, 27 avril 2001
A l’initiative de Rafi et de Jeremy Rifkin, un traité pour le partage du patrimoine génétique commun a été présenté lors de la réunion de la Commission du Développement Durable de préparation du sommet "Rio + 10" à New York. Ce traité déclare "que la valeur intrinsèque du patrimoine génétique de la Terre , sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est antérieure à son utilité et à sa valeur commerciale, et doit donc être respectée et protégée par toutes les institutions politiques, commerciales et sociales ; que le patrimoine génétique de la Terre [...] ne doit pas être réclamé comme propriété intellectuelle même s’il a été purifié et synthétisé en laboratoire". Ainsi, il demande que "les parties du Traité - qui devront inclure les États signataires et les peuples indigènes - accordent de gérer le patrimoine génétique de manière collective. Les signataires reconnaissent le droit souverain et la responsabilité de chaque nation et territoire de veiller sur les ressources biologiques à l’intérieur de leurs frontières et de définir la façon dont elles seront gérées et partagées [... mais] il ne peut être vendu par aucune institution ni par aucun particulier comme information génétique. Aucune institution ni aucun particulier ne peut à leur tour réclamer cette information génétique comme leur propriété intellectuelle.
The Treaty Initiative to Share the Genetic Commons, treaty[at]foet.org