Dans la règle, les auteur·e·s qui signent des contrats d’édition cèdent à leur éditeur une part importante des prérogatives que leur accorde la loi sur le droit d’auteur, en contrepartie de l’engagement pris par l’éditeur de faire connaître l’œuvre au public.
Parmi ces prérogatives figure notamment le droit exclusif de reproduire et de diffuser l’œuvre.
En d’autres termes, pour les auteur·e·s, la signature d’un contrat d‘édition peut les priver de leur droit de décider de la publication de leurs écrits, avec pour conséquence de ne pas avoir l’autorisation d’auto-archiver leur publication sur une archive institutionnelle.
Recommandations FNS
Le Fonds national suisse (FNS) recommande de lire très attentivement les termes des contrats et de veiller à ce que la maison d’édition ne s’octroie pas plus de droits que strictement nécessaire pour la prestation de services. En effet, des exceptions et des clauses dérogatoires peuvent toujours être négociées avec les éditeurs avant la signature, plus difficilement après la conclusion du contrat.
Exigences HES-SO
La HES-SO exige le dépôt sur ArODES des publications ; les contrats éventuellement conclus avec les éditeurs ne doivent en aucun cas exclure un tel dépôt, ou le laisser à la libre appréciation de l’éditeur. L’auteur·e doit absolument disposer de ce droit.
Pour de plus amples informations sur le droit d'auteur
Lettres types pour amender votre contrat d'édition