List of active policies
Name | Type | User consent |
---|---|---|
Politique « conditions d'utilisation » | Site policy | All users |
Politique de confidentialité | Privacy policy | All users |
Summary
Campus RÉCIT est une plateforme de formation propulsée par Moodle et mise à la disposition de la population enseignante du Québec.
Les présentes conditions d’utilisation gouvernent et s’appliquent à votre utilisation du site Campus RÉCIT « ci-après Campus » maintenu par des conseillers pédagogiques du RÉCIT en provenance de plusieurs centres de service scolaires du Québec.
En accédant au site, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.
Full policy
1. Propriété intellectuelle
Par défaut et sauf exceptions, les contenus de Campus sont mis à votre disposition sous la licence Creative Commons - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Vous pouvez donc reproduire, distribuer et modifier ces contenus dans le respect de cette licence.
2. Utilisation de Campus RÉCIT
Dans le cadre de l'utilisation de Campus, vous vous engagez à tenir une conduite respectueuse d'autrui, et notamment à vous abstenir de toute diffusion de propos relatifs à l'appartenance ou à la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, à la religion, aux convictions, à l'âge, au handicap, à l'orientation sexuelle et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant assimilé à une discrimination. Il en est de même pour tout propos à connotation sexuelle ayant le même objet ou le même effet.
Les administrateurs du Campus peuvent accéder à votre compte et son contenu en tout temps. Toutefois, cette procédure s'applique qu'en cas d'absolue nécessité dans le but d'offrir un soutien adéquat aux utilisateurs de Campus ou pour veiller au respect des présentes Conditions d'utilisation.
Il est strictement interdit d’utiliser Campus pour faire la promotion de produits ou services commerciaux.
3. Compte d’utilisateur et utilisation du compte
Afin d’utiliser les services de Campus, l’utilisateur a avantage à se créer un compte en fournissant au minimum son nom complet, une adresse électronique et un mot de passe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe lui permettant d’accéder à Campus.
4. Protection de la vie privée
Campus assure la confidentialité des renseignements personnels recueillis conformément à sa Politique de confidentialité.
5. Interruption de service
Campus est accessible en tout temps (24 h par jour, 7 jours par semaine). Le centre de service scolaire hôte des serveurs de Campus se réserve toutefois la possibilité d’interrompre le service, notamment afin d’en assurer l’entretien, sans que cette
interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
6. Technologies utilisées
Ce site fonctionne grâce à des logiciels libres (Linux, Apache, PHP, MySQL, Moodle).
7. Aucune garantie
En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation des formations au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s'insérer sur Campus. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site, peuvent devenir obsolètes. Les informations fournies sont non contractuelles.
En toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède, l'utilisateur de Campus et des informations qu'il contient reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité. Campus ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations de Campus.
Également, Campus ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés.
8. Questions et informations additionnelles
Pour toute question ou information additionnelles, vous pouvez écrire à email@example.com
Summary
Campus RÉCIT est une plateforme de formation propulsée par Moodle et mise à la disposition de la population enseignante du Québec. La protection de la vie privée est une dimension importante et, en conséquence, Campus RÉCIT s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Cette Politique de confidentialité précise la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués, traités et conservés dans le cadre des activités du Campus RÉCIT.
Full policy
Acceptation
En créant un compte dans Campus RÉCIT, vous consentez et acceptez le fait que les informations vous concernant puissent être collectées, utilisées et divulguées conformément à cette politique et aux Conditions générales d’utilisation de Campus RÉCIT.
Si vous n’acceptez pas ces termes, vous pouvez utiliser les services de Campus RÉCIT mais de façon anonyme seulement. Plusieurs fonctions sont alors inaccessibles, notamment les tests, remises de travaux, octroi de badges, etc.
Portée
Campus RÉCIT est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1).
Les formations de Campus RÉCIT contiennent parfois des liens vers des sites publiés par d’autres fournisseurs de contenu. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle; nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels par ces sites. De façon générale, nous ne diffusons pas vos données à ces sites. Vous devriez lire les politiques de confidentialité de chacun des sites visités.
Sécurité
Campus RÉCIT détermine les finalités pour lesquelles il recueille des renseignements personnels. Ces renseignements personnels sont conservés selon les paramètres fixés de la finalité. Par la suite, ces renseignements sont anonymisés ou détruits de manière sécuritaire.
L’accès aux serveurs est sécurisé selon des procédures et contrôles appropriés par le centre de services scolaire hôte des serveurs de Campus RÉCIT. Seules les personnes autorisées peuvent y avoir accès. Celles-ci s’engagent à respecter la confidentialité des renseignements personnels.
Des sauvegardes de la base de données (incluant les renseignements personnels) sont effectuées à intervalle régulier.
Modification de la politique
Toute modification à cette politique occasionnera une nouvelle demande d’acceptation de chaque utilisateur des services de Campus RÉCIT.
Collecte des renseignements personnels
Lors de la création de votre compte, nous collectons les renseignements obligatoires suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Organisation/Établissement scolaire
Ces renseignements sont conservés jusqu’à ce que l’une des deux situations se produise :
· vous demandez la suppression des données
· après 5 années d’inactivité
Données recueillies
Des données de fréquentation sont générées et recueillies par Campus RÉCIT concernant l’utilisation des services. Il s’agit de données anonymes générées par le serveur web (adresse IP, système d’exploitation et navigateur utilisés) et utilisées pour des fins statistiques d’accès et d’utilisation de Campus RÉCIT. L’analyse de ces données nous permet entre autres d’améliorer les services et les fonctionnalités de Campus RÉCIT.
D’autres données sont générées par la plateforme Moodle. Ces données peuvent être utilisées et partagées avec de tierces parties, notamment pour nous aider à personnaliser l’expérience, à améliorer l’accessibilité, à des fins de recherche scientifique et pour suivre la progression et l’achèvement d’une formation.
Également, au moment de la création de votre compte, vous devez indiquer votre organisation. En procédant ainsi, vous acceptez que le conseiller RÉCIT de votre organisation puisse consulter votre profil et votre progression dans les différentes formations offertes dans Campus. Si vous ne désirez pas être accompagné par votre conseiller RÉCIT, vous devrez utiliser l’option « Autre » au champ organisation de votre profil.
Certaines informations sont collectées au moyen de fichiers témoins, communément appelées « cookies ». Ce cookie ne permet pas de vous identifier; il enregistre des informations relatives à votre navigation.
Dans les formations, on retrouve plusieurs types d‘interactivité. Les informations découlant de vos interactions avec la plateforme et les autres apprenants sont conservées pour une période de trois ans.
Demandes de données
Tout utilisateur inscrit peut demander une copie des données personnelles collectées dans Campus RÉCIT. Il est également possible de demander la suppression de ses données.
Pour tout litige, question ou plainte, veuillez contacter firstname.lastname@example.org.