Arborescence
En principe, rien ne change.
Les allocations familiales continuent à être payées à la mère de l’enfant, par la même caisse d’allocations familiales qu'avant la séparation/le divorce.
Mais il y a des cas particuliers.
-
Si l’enfant est élevé par une autre personne que sa mère ou son père, cette personne reçoit les allocations familiales.
-
Si un des parents n’exerce plus l’autorité parentale, l’autre parent (ou une autre personne qui élève l’enfant) reçoit les allocations familiales.
-
Si l’enfant est mineur et est domicilié chez son père, le père peut demander de recevoir les allocations familiales.
-
Si l’enfant est majeur, le parent chez qui il est domicilié reçoit les allocations familiales.
-
Si les parents sont de même sexe, et s’ils se séparent, le parent le plus âgé reçoit les allocations familiales. Mais si l’enfant est domicilié chez l’autre parent, ce parent peut demander de recevoir les allocations familiales.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la situation, vous pouvez demander au tribunal de la famille de vous désigner pour recevoir les allocations familiales.
Le tribunal décide dans l’intérêt de l’enfant.
Si vous devez passer par le tribunal de la famille (par exemple pour un divorce, ou pour l’hébergement des enfants), vous pouvez lui demander de décider qui recevra les allocations familiales.
Vous pouvez par exemple décider de verser les allocations familiales sur un compte commun, à vous et à votre ex.