CMU-C + ACS = CSS
Loin d'être une équation, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) - qui a été mise en place par l'État en novembre 2019 - est le fruit de la fusion entre la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l'Aide au Paiement d'une Complémentaire Santé (ACS). En juin 2020, près de 7,7 millions de personnes bénéficiaient d'un contrat CSS.
En quoi consiste la Complémentaire Santé Solidaire ? Comment fonctionne-t-elle ?
Avec ce dispositif, le bénéficiaire n'a pas à avancer de frais de santé. En conséquence, il ne paye pas sa visite chez le médecin, le dentiste, l'infirmier, le kiné ou l'hôpital... Il n'y a pas de dépassements d'honoraires à régler, sauf demandes particulières comme une visite à domicile. Même gratuité pour les médicaments en pharmacie et pour la plupart des lunettes, des prothèses dentaires ou des aides auditives.
Qui a droit à la CSS ?
La Complémentaire Santé Solidaire bénéficie à l'ensemble du foyer. Pour les personnes de 18 à 25 ans, il est aussi possible de faire une demande individuelle à condition de ne plus vivre sous le même toit que ses parents ; de remplir une déclaration fiscale séparée (ou à s'engager sur l'honneur et par écrit à le faire l'année suivante) ; et de ne pas percevoir de pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale. Les étudiants isolés, bénéficiant des aides annuelles d'urgence versées par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), peuvent aussi y prétendre.
Combien peut vous coûter la CSS ?
Selon ses ressources, la Complémentaire Santé Solidaire ne coûte rien ou coûte moins de 1 € par jour. Elle est gratuite pour une personne dont le montant du plafond annuel de ressources est de 9 032 € (plafond de ressources applicables au 1er avril 2020 en métropole). Lorsque le plafond atteint 12 193 €, la personne devra apporter une contribution financière, de moins de 1 € par jour. Le montant de la participation est aussi calculé en fonction de l'âge de chacun des membres du foyer au 1er janvier de l'année où le droit à la complémentaire a été attribué. À titre d'exemple, pour un jeune âgé de 29 ans et moins au 1er janvier de l'année d'attribution, le montant mensuel de la participation financière, s'il y en a une, est de 8 €. Pour vérifier votre éligibilité, il existe des simulateurs dont celui de l'assurance maladie.
Comment faire une demande pour lancer un dossier ?
Pour faire une demande, vous avez deux possibilités : sur Internet depuis votre compte Ameli ou en envoyant le formulaire CERFA et les justificatifs nécessaires à votre caisse d'assurance maladie (CPAM). Le dossier doit comprendre un certain nombre de documents dont un avis d'imposition, un avis de taxe d'habitation... Au moment de votre demande, vous devrez choisir un organisme gestionnaire de votre CSS. Cela peut être par exemple la SMERRA, organisme spécialisé dans le secteur de l'assurance et de la complémentaire santé pour étudiants. Sachez que la procédure d'inscription peut vite se révéler fastidieuse. Mais pas d'inquiétude toutefois car un site du gouvernement liste certaines erreurs commises dans le cadre d'une demande de Complémentaire Santé Solidaire et donne des conseils pour y remédier. Si vous découvrez que vous avez fait une erreur en remplissant le formulaire de demande, n'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie.
Combien de temps pour obtenir une réponse ?
À réception du dossier complet, votre centre de sécurité sociale a 2 mois pour vous informer de sa décision. Dans l'attente du traitement de votre dossier, vous pouvez demander conseil auprès de la SMERRA ou tout autre organisme gestionnaire qui pourra vous trouver une solution afin que vous puissiez continuer à bénéficier d'une couverture santé.