Blog d'Étienne Pourcher
Alors que certaines régions françaises sont organisées depuis longtemps en intercommunalité (Bretagne) ou, plus proche de nous, sont bien avancées avec des intercommunalités de grande taille (Alsace), les vosges avaient encore du chemin à parcourir avec de nombreuses communes isolées et des intercommunalités de petite taille. On peut discuter de l'intérêt de se grouper - certains parlent du "mille feuille territorial" mais est-il possible d'offrir aux habitants de villages de moins de 100 habitants les servcies attendus autrement qu'en se groupant ? -. La loi de 2010 bien que très coercitive (trop pour certains parce qu'elle donne le pouvoir à l'Etat, mais rester sur la base du volontariat, force est de constater que cela traine...) a permis, dans les Vosges de passer de 42 à 27 communautés de communes et aucune commune ne devait se retrouver hors intercommunalité.
Le Préfet vient de réunir la Commission Départementale de Coopération Intercommunale une dernière fois dans le cadre de la loi de 2010 (elle pourra se réunir par la suite dans le cadre habituel) pour exposer ses dernières conclusions. Ainsi qu'il l'a indiqué, c'est une révolution pour l'intercommunalité vosgienne avec de nombreuses fusions de communautés de communes. Cependant, il reste une tache sur le tableau : devant les refus de part et d'autre, la ville de saint-Dié-des-Vosges n'a trouvé aucun périmètre, aucune commune pour un travail intercommunal.
Il ne m'appartient pas de juger cette situation peut être unique en France (comme on dit "l'Histoire jugera") mais que d'occasions manquées! que de chances non saisies! Il y a d'abord eu la proposition initiale "a minima" de groupement de saint-Dié avec la Communauté de Communes des hauts champs (et le ban d'Etival, bien vite parti vers Senones...) et surtout sans la Communauté de Communes Fave et Meurthe dont fait partie la ville de sainte Marguerite qui partage des rues avec saint Dié! Cette dernière avait monté un projet de fusion avec la communauté de communes du Val de Galilée et celle de la Fave (Provenchères) tournant ainsi le dos à saint Dié... Il y a eu ensuite la proposition d'une Communauté d'Agglomération regroupant une grande Déodatie (l'arrondissement de saint Dié ou le pays de la Déodatie moins les territoires périphériques qui ne le souhaitaient pas) pour laquelle j'avait plaidé parmi les premiers afin de donner à la ville centre et à son arrondissement les moyens de son développement. L'amendement déposé en ce sens a été réfusé, en particulier par la ville de Saint Dié (le jugeant "prématuré"). Il y eut enfin l'amendement déposé par la ville de saint Dié à quelques jours de l'échéance pour une grande communauté de communes de Plainfaing à Raon l'Etape mais trop tardif et surtout sans l'accord des intéressés; amendement rejeté également par la commission départementale.
L'idée de Monsieur le Préfet en laissant, dès lors, saint Dié seule est de montrer que le travail est inachevé pour y retravailler demain. Je suis dubitatif : les élus et communes qui devront travailler cette année et l'année prochaine à leur fusion, l'harmonisation de leurs compétences, etc. seront-ils prêts à se remettre à l'ouvrage dans ces conditions et alors même que le côté coercitif de la loi aura disparu (les fusions seront toujours possibles mais sur la base du volontariat...).
Pourtant, on ne peut pas imaginer un développement de la ville de saint-Dié sans la Déodatie, ni, à l'inverse, un développement de la Déodatie sans sa ville centre. Comme Michel Humbert l'a souligné, le projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sera l'occasion de préparer une future intercommunalité avec Saint Dié. Mais, il me semble que, comme monsieur Jourdain faisait de la prose, la ville de Saint-Dié fait déjà de l'intercommunalité avec les communes voisines au sein du Syndicat Mixte du pays de la Déodatie... libre aux élus de lui transférer de nouvelles compétences lors du prochain mandat pour tester ce qu'un travail intercommunal pourra apporter aux uns et aux autres. L'occasion du débat sur les compétences dans chacune des communautés de communes est sans doute le temps idéal de cette réflexion...
PS focus local : pour ce qui est de la communauté de communes du canton de Brouvelieures, un consensus s'est dégagé à l'unanimité pour une fusion à trois avec celles de l'ADP (Girecourt) et de la vallée de la Vologne (Bruyères) et des communes des monts de Vologne (ancienne communauté de communes autour de Granges) formant ainsi un ensemble de 17 500 habitants!
Maintenant, le fonds exceptionnel prévu par le gouvernement pour cette année ne peut suffire. Il faut trouver un financement pérenne pour ces allocations de solidarités.
Il manque entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros chaque année aux départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité : RSA (revenu de Solidarité Active), PCH (Prestation de Compensation du Handicap)et APA (Allocation Personnalisée pour l'Autonomie). C’est la conclusion à laquelle est parvenue le groupe de travail État/départements chargé, début 2013, de se pencher sur le « déficit structurel de financement des trois allocations ».
En dix ans, le coût de ces prestations a été multiplié par trois. La part de l’État dans leur financement n'a cessé de se dégrader, au détriment des départements.
Ce « diagnostic globalement partagé » est une première « depuis dix ans » que ces allocations existent et que cet écart se creuse, s'est félicité mardi Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). « Ce décalage considérable explique pourquoi les départements sont le seul niveau de collectivité locale à réduire depuis trois ans ses investissements », a-t-il déclaré dans un communiqué publié au sortir de la deuxième réunion du groupe de travail. Le président de l'ADF avait fait de cette question un « préalable à la mise en œuvre du nouvel acte de la décentralisation actuellement en cours d’élaboration ».
L'étape suivante pour le groupe de travail présidé par Vincent Lena, conseiller maître à la Cour des comptes et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, est de trouver des solutions pour faire en sorte que les départements disposent de « ressources pérennes et suffisantes » pour « faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité » ; c’est ce que prévoyait la déclaration commune État/ADF signée en octobre 2012. Les conclusions sont attendues pour le 27 mai, pour une mise en oeuvre dès le prochain projet de loi de finances espère l'ADF qui compte ainsi sur « une certaine autonomie budgétaire susceptible de renforcer encore l'implication (des départements) dans les politiques publiques de l’emploi et du développement local ».
En 2013, un fonds de soutien de 170 millions d'euros à la trentaine de départements les plus en difficultés pour faire face aux trois allocations, financé sur les réserves de la CNSA, a été reconduit. Il avait été doté en 2012 de 150 millions. En 2014 peut être le changement avec un financement pérenne?..
Aides aux entreprises : 55 000 € pour divers dossiers d’entreprises vosgiennes qui investissent ou qui sont en reprise/transmission ainsi que 5 000 € pour le réseau « entreprendre en Lorraine » d’accompagnement de créateurs/repreneurs. Pour l’agriculture, 4 635 € ont été attribués à deux CUMA et 85 000 € pour sept jeunes agriculteurs qui s’installent ; 14 600 € ont été attribués à deux investissements agricoles en montagne.
Vosges Télévision : l’exercice 2012 s’est soldé par un déficit de 103 354 €, malgré une augmentation de la participation du Conseil Général – 985 000 € en 2012, 1 085 000 € en 2013 - (baisse des recettes publicitaires, pas de participation du pays d’Epinal Cœur des Vosges). Seuls les deux groupes de la majorité sont représentés au Conseil d’Administration. 8 pour et 11 abstentions
Enfance : fixation de tarifs (prix de journée) de deux établissements accueillant des enfants. Des aides pour des actions socio-éducatives pour 42 700 € dans le cadre de l’ASE, menées par des associations. 4 700 € attribués à des associations à caractère social.
Personnes âgées et handicapées : 749 850 € de subventions ont été votés pour des travaux dans les établissements d’hébergement (blanchisserie pour les établissements de Darney, Monthureux, Lamarche et Mirecourt). Question d’Etienne POURCHER sur les besoins en hébergement des adultes handicapés lorsqu’ils atteignent l’âge adulte et doivent trouver une place en MASS ou FAS : quelle liste d’attente pour les Vosges ? Réponse de l’administration : quantitativement les listes d’attente sont tenues par les établissements donc difficile de regrouper d’autant qu’il y a doubles et triples inscriptions sans compter les inscriptions de précaution – l’idéal serait quand même que le Conseil Général coordonne les demandes… - qualitativement, il s’agit de trouver l’établissement le mieux adapté à la personne, même si la famille cherche toujours une proximité. Il existe un dispositif « accueil familial » à regarder. Par ailleurs le taux global d’équipement des Vosges est plutôt au-dessus de la moyenne.
Insertion : 123 222 € de crédits ont été votés pour des actions d’insertion dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion par des associations. Une convention d’objectifs et de moyens a été signée avec l’Etat pour le Contrat Unique d’Insertion.
Aide à l’investissement des territoires et développement durable : 673 009 € de subventions ont été accordées à des projets intercommunaux ; 100 989 € ont été attribués pour des projets d’éclairage public ; 95 077 € pour des équipements scolaires et culturels ; 48 904 € pour des travaux d’habitat et d’urbanisme menés par des communes et 86 291 € d’aides pour des travaux divers ; 205 028 € pour des investissements de communautés de communes et syndicats intercommunaux en matière de déchets (dont 149 283 € pour la construction d’une déchetterie à Nomexy) ; 925 315 € de subventions votées également pour des travaux sur l’eau et l’assainissement des collectivités ; 178 175 € de subventions pour l’EPTB Meurthe Madon afin de lutter contre les inondations ; 172 096 € d’aides pour des actions en faveur du développement durable pour des associations (ETC.. Terra, l’Eau d’ici, Maisons paysannes des Vosges…).
Routes : 272 300 € pour des réparations d’ouvrages d’art dans divers cantons, sur des RD ; ainsi que 251 242 € pour des subventions à des travaux de voirie dans des communes.
Tourisme : 93 000 € de subventions à des investissements d’hébergement collectif associatif (dont 83 000 € à la FOL pour l’extension du centre « les jonquilles » à Xonrupt-Longemer et 10 000€ pour la réhabilitation du chalet des skieurs à Saint Maurice sur Moselle). 16 520 € pour le pôle d’excellence rurale « Tourisme de mémoire 14-18 » dans la vallée de la Plaine (Raon l’Etape) pour l’aménagement de sentiers de mémoire. 10 000 € pour une étude avec les autres départements Lorrains sur les « dépenses des clientèles touristiques ».
Culture : 39 000 € pour des subventions à des projets communaux et 6 000 € pour des projets associatifs (résidence d’artiste à la Petite Raon) ainsi que 91 700 € de subventions aux associations à objet culturel (Chatel, festival de musique de Kichompré, joli(e)s môme(s) (16 000 €), voix et lumière de Jeanne (25 000€), festival de l’Epinette à bruyères (1 000 €), rencontre des arts de Girecourt (400 €), réfection des vitraux de la chapelle Saint Roch à Saint Dié (3 500 €)… 20 000 € de soutien à la réalisation de courts métrages ont été attribués.
Collèges : 297 847 € (sur 648 178 € de demandes) pour l’équipement des collèges – 3 000 € par collège et le reste au prorata du nombre d’élèves - ainsi que 15 400 € pour le mobilier de la nouvelle salle informatique du collège de Rambervillers.
Jeunes : 4 111 € pour des écoles dans le cadre de déplacements (vers musée d’Epinal, site de Grand, musée de la lutherie, l’eau d’ici, centre de la préhistoire à Darney,…) ; 2 500 € pour des projets jeunes (chantier de solidarité au Sénégal, montgolfiades de l’ENSTIB)
Associations : 8 275 € (sauvegarde patrimoine des sapeurs pompiers, ¾ monde, anciens combattants…)
Sports : 3 800 € pour les comités sportifs départementaux pour des manifestations sportives et 37 000 € pour des manifestations sportives (dont 23 500 € pour le SAS Epinal).
Lors de la dernière réunion du Conseil Général le vice-président G. Martinache a présenté une nouvelle carte des secteurs de recrutement des collèges vosgiens. Il a indiqué faire oeuvre "d'aménagement du territoire" pour maintenir la présence de collèges dans les cantons. Ainsi, le collège de Bruyères se voit délesté de 4 communes dont les élèves iront désormais au collège de Corcieux (Biffontaine, Les Poulières, La Chapelle devant Bruyères) ou Granges (Laveline devant Bruyères). Le collège de Bruyères gagnera les élèves des communes de Charmois devant Bruyères, Le Roulier (qui allaient précédemment au collège Clémenceau d'Epinal) et Pierrepont sur l'Arentèle (qui allaient au collège de Rambervillers). Des changements ont également lieu autour des collèges de Bains les Bains, Chatenois, Contrexeville, Lamarche et Monthureux et enfin Cornimont et Vagney après la fermeture du collège de Saulxures.
Si chacun a bien compris qu'il s'agit là de sauver des "petits" collèges (dans le canton de Corcieux cher à M. Martinache ou encore dans l'Ouest Vosgien), je n'ai pu m'empêcher de poser un certain nombre de questions (après avoir entendu de nombreux avis de parents, merci à eux) :
D'abord, où est l'intérêt de l'enfant/l'élève? D'accord pour l'aménagement du territoire, mais quelles conséquences pour la scolarité des jeunes vosgiens? J'ai demandé ce qu'il en serait des fratries. Le projet du Conseil Général est de mettre en oeuvre cette réforme progressivement à partir des élèves de 6ème; donc des frères et soeur pourraient être séparés? (on peut à l'inverse se poser la question des élèves qui changeraient de collège en cours de scolarité? ou encore des élèves issus d'un RPI qui seraient ensuite séparés de leurs camarades de classe à l'entrée en 6ème...) tout cela compte aussi dans la réussite des élèves. Et changer de collège voudra-t-il dire changer de lycée par la suite?
Par ailleurs, cette réforme - on l'a compris, qui a pour but de ne pas choisir de collège à fermer (pour combien de temps!?) - a fait couler beaucoup de salive parmi des conseillers généraux qui estimaient n'avoir pas été suffisament concertés, même si FX Huguenot a soutenu G. Martinache en soulignant la qualité de son travail. Pour ma part, il me semble qu'il a manqué au moins un débat : à partir de combien d'élèves un collège n'est-il plus efficace pour la réussite des élèves? On sait bien, en effet, qu'en dessous d'un certain seuil (certain collèges comptent moins de 100/120 élèves soit moins que des écoles primaires) en dessous d'une certaine taille donc, l'Education Nationale n'est plus en mesure d'offrir toutes les matières en option. Y aura-t-il des élèves chanceux dans les grands collèges pouvant choisir leurs matières et les autres? Cela mérite bien un débat : quelle carte des collèges vosgiens pour demain?
Enfin, comme président de la commission des finances, j'ai demandé des éclaircissements sur les conséquences financières de cette réforme : maintenir deux collèges sur un petit territoire cela a aussi un coût (entretien des deux bâtiments, chauffage des surfaces correspondantes...). Par ailleurs, changer les zones de recrutement cela a des conséquences aussi sur le coût des transports scolaires (sans compter les délais pour les élèves); d'autant plus si le choix est fait de mettre en oeuvre la réforme progressivement : faudra-t-il prévoir deux circuits de transport (un pour les 6è dans leur nouveau collège et un pour les autres élèves terminant leur scolarité ....) Il m'a été répondu que cela serait étudié plus tard (après avoir choisi... drôle de conception)
La réunion de ce jour du Conseil Général avait pour but de fixer le taux de la taxe foncière (foncier bâti) pour 2013. La proposition de Christian Poncelet était d'augmenter ce taux de 1,69 % pour le passer de 22,32 à 22,7%. Les impôts locaux payés par les vosgiens au Conseil Général passeront donc de 73,4 à 77,3 millions d'euros soit + 3,9 millions d'euros!
Par comparaison, le taux dans le Bas Rhin est de 11,6%, en Meurthe et Moselle de 17,24% (contre 22,7% dans les Vosges); cette nouvelle hausse fait, en effet suite à de nombreuses hausses les années passées et nous place parmis les départements les plus taxés. Dans un contexte économique et social très difficile, de nombreuses familles ont de plus en plus de mal à boucler leur budget et il aurait fallu au contraire en tenir compte.
Il était possible d'équilibrer le budget sans hausse des taxes
C'est ce que j'ai proposé avec mon groupe : pour passer de 73,4 à 77,3 millions il convenait donc de trouver 3,9 millions. Sans augmenter le taux du foncier bâti les impôts auraient augmenté de toutes façons : la valeur des immeubles est revalorisée chaque année par la loi (+1,8% cette année) et de nouvelles constructions entrent en ligne de compte ( cela représentais également environ 1,8% cette année). Donc sans augmenter les taux, ce sont 2,6 millions d'euros qui rentrent dans les caisses du département.
Reste donc 1,3 millions d'euros à trouver. Or, l'Etat nous apprend que la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises qui nous sera versée pour 2013 ne sera pas de 29 millions d'euros comme prévu au budget mais de 32 millions soit 3 millions supplémentaires! Il suffisait donc d'affecter 1,3 millions à l'équilibre du budget. Il nous resterait même 1,7 millions d'euros que l'on pouvait mettre de côté pour faire face à des dépenses imprévues éventuelles d'ici la fin de cette année (réfection des routes suite à l'hiver, hausse des bénéficiaires du RSA compte tenu de la conjoncture économique, aide aux investissements des communes, etc.).
Ma proposition n'a pas été retenue.
Les impôts grimperont donc de 5,3% en 2013 (77,3 millions d'euros au lieu de 73,4) soit 3,9 millions supplémentaire. Avec un taux de 22,7 % parmi les plus forts de France, voté par les deux groupes de droite (groupe Poncelet et groupe Faivre) ainsi que messieurs Huguenot, Jamis et Drevet contrairement à notre groupe (Beverine, Claude, Humbert, Poirot, Pourcher, Tarantola, Vaxelaire).
Suite à la loi de 2010 votée sous le précédent gouvernement, une nouvelle carte de l'intercommunalité dans les départements se dessine avec pour ligne directrice : plus aucune commune hors intercommunalité (c'est encore le cas de Saint-Dié actuellement par exemple) plus aucune intercommunalité à moins de 5 000 habitants (sauf dérogation en zone de montagne par exemple).
Le 11 avril se tenait à Epinal la dernière réunion des travaux de la commission départementale de coopération intercommunale, dont je fais partie, sur la nouvelle carte intercommunale.
Un amendement était déposé par l'adjointe au Maire de saint Dié, M. Pierret, proposant une communauté de communes plus grande que celle prévue au schéma (Saint Dié et toutes les communautés de communes de Plainfaing à Raon l'Etape au lieu de Saint-Dié intégrée à la seule communauté de communes des Hauts champs (Saint Michel) ). Outre que les communautés de communes concernée par l'amendement Pierret n'y étaient pas favorables (interventions de Christian Demange qui a souligné que la proposition Pierret arrivait bien tard alors qu'un amendement similaire avait été proposé il y a 15 mois... sans l'aval de Saint Dié; Jean-Luc Bévérina, Michel Humbert qui a soulevé de nombreuses questions - pourquoi Sainte Marguerite n'est pas incluse dans l'amendement présenté par Lovely Chrétien au nom de M. Pierret?.. etc. au final, l'amendement Pierret a été rejeté.
Comme tout le monde semble désormais ouvert à une grande intercommunalité de la Meurthe, espérons que les problèmes de méthode et de personne seront un jour dépassés.
Pour ce qui concerne le canton de Brouvelieures, il était prévu de fusionner sa communauté de communes avec celle du neuné (Corcieux). J'ai déposé un amendement co-signé par les 4 présidents concernés qui ont reçu chacun l'aval unanime de leurs conseils communautaires. Il s'agit de proposer au contraire, d'une part, l'extension de la communauté de communes du Val de neuné à la commune de Barbey Seroux et, d'autre part, de fusionner les 3 communautés de communes de l'ADP (Girecourt), de la vallée de la Vologne (Bruyères) et du Canton de Brouvelieures pour former un ensemble cohérent autour du bassin de vie de Bruyères. Cet amendement important a été accepté à l'unanimité par la commission départementale.
L'observatoire économique et social piloté par la maison de l'Emploi de la Déodatie l'a montré : non seulement des centaines d'emplois industriels ont été détruits ces dernières années en Déodatie (ce n'est pas seulement depuis l'élection de F. Hollande!) mais de surcroît notre taux de chômage est très largement au-dessus de la moyenne régionale et nationale, pour atteindre 14%, voire plus de 20% dans certaines vallées!
Faut-il pour autant se contenter de lamentations? contre la sinistrose ambiante je ne sais pas ce que font les "grands" élus (parlementaires, ...) qui tiennent notre territoire depuis tant d'années, mais en revanche, il y a des initiatives, des jeunes entrepreneurs qui innovent... Pour nous, élus locaux, les chômeurs ce ne sont pas des chiffres mais des citoyens qu'on rencontre au quotidien. Il faut soutenir ces initiatives. Lundi, nous avons accepté le dossier de 4 nouvelles entreprises en création pour les accueillir à la pépinière.
Des outils existent déjà, notamment pour les jeunes : jeunes prêts à bosser du Conseil Général, services civiques. Les outils mis en place par la nouvele majorité sont encore trop méconnus : les contrats d'avenir pour les jeunes qui peuvent désormais être embauchés par une collectivité locale ou une entreprise avec une forte aide de l'Etat;les contrats de générations pour les entreprises qui embauchent un jeune qui sera formé par un sénior que l'entreprise garde grâce à une aide de l'Etat; le crédit d'impôt pour toutes les entreprises qui toucheront en 2014 l'équivalent de 4% de leur masse salariale de 2013, un vrai atout de compétitivité et c'est pour toutes les entreprises!
N'oublions pas aussi que les collectivités locales qui représentent 75% de l'investissement public proccurent du travail à nos entreprises locales. Frémifontaine vient de lancer son appel d'offre pour la construction d'une caserne de pompiers par exemple...
CP du 25 février 2013
Les membres de la Commission Permanente du Conseil général, dont je fais partie, se sont réunis pour délibérer des dossiers suivants :
Commission Finances économie
14 dossiers d’aides aux entreprises : 27 500€ pour 5 entreprises artisanales et commerciales ; 11 000€ pour une entreprise industrielle et tertiaire et 35 500€ pour 6 entreprises touristiques
10 900€ de subventions pour des investissements de deux CUMA et 144 328,97€ pour 18 dossiers de travaux de modernisation des bâtiments d’élevage
Commission routes et infrastructures
Le Conseil Général revend la ferme de Bousillon sur la commune de Rambervillers acquise en 2008 (99 hectares) à l’exception des terrains mis en réserve pour le futur projet routier ; il a été demandé au Préfet la prolongation pour 5 ans supplémentaires de la déclaration d’utilité publique pour la liaison Epinal Rambervillers RD 46 acquise en 2008 et dont la durée est de 5 ans
591 900€ ont été votés pour 5 opérations de réfection d’ouvrages d’art sur des RD et 93 306€ pour des subventions à des travaux sur la voirie communale ont été votés.
Un cahier des charges pour le fauchage des accotements de RD a été approuvé (éviter les produits phytosanitaires, fauchage tardif,…)
Commission sports, culture
9 900€ pour 6 associations à vocation sportive qui organisent des manifestations et 132 000 € pour des manifestations sportives (dont une aide pour les saisons sportives de l’US Raonnnaise, le GET Vosges, le Hockey Image Club, la Fédération de sport automobile pour le Rallye de France…)
71 000 € pour des organisations de manifestations culturelles par des associations
Zones d’activités
Vente de terrains pour deux entreprises à Remomeix : 4 000m2 pour « Terrassement 54 » qui se délocalise de Thiaville et 3 000 m2 pour « Ganço Toît » qui vient de Sainte Marguerite.
Par ailleurs, le Conseil Général a abandonné ses projets de Zones d’Activités à Lusse (2007) et à Eloyes-Saint Nabord (2005). A noter que 161 063 € et 147 910 € avaient été dépensés en études pour ces deux projets. Sans compter l’aménagement supplémentaires et coûteux du rond point de Lusse avec des surcoûts liés justement aux zones humides… Fallait-il vraiment une étude de 161 000€ pour s’apercevoir que c’était une zone humide ?.. Les terrains qui avaient été acquis sont revendus. Le GRES avait voté contre à l’époque… il y avait, par exemple, la disponibilité, déjà, de la Zone d’Activités de Raon l’Etape, déjà financée et raccordée tant à la voie rapide qu’à la voie ferrée…
Commission action sociale et solidarité
20 173€ ont été attribués pour des activités socio-éducatives dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance
80 304€ pour la restructuration d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées et adultes handicapées
265 904,95€ pour des actions d’insertion menées par des associations dans le département
7 000€ pour soutenir l’association CRESUS sur le surendettement
Commission développement local
Les membres de la Commission Permanente ont voté les subventions suivantes pour des communes: 50 252 € sur des travaux sur les équipements scolaires et culturels ; 110 734 € pour des travaux sur des bâtiments communaux ; 178 120 € pour des travaux sur les réseaux d’eau ou d’assainissement ; 27 325 € pour des travaux d’économies d’énergie ; 11 449 € pour des investissements en matière de déchets ; 8 422 € pour des actions en faveur du développement durable (dont 5 000 € pour l’Espace Info Energie du Pays de la Déodatie) ; 425 363 € pour des travaux notamment sportifs
Commission éducation
62 logements vacants dans les collèges ! comment les rendre disponibles pour les familles ? comment élargir leur mise à disposition pour d’autres publics ? Les locations de logements à titre précaire pour les personnels des collèges reviennent au budget du collège. Les logements vacants pourraient-ils être sortis du parc éducation nationale pour être loués à des personnes du secteur privé?
Cette semaine a eu lieu la présentation du Plan Climat Energie Territorial du Pays de la Déodatie : après avoir réalisé le bilan carbone de notre territoire (les émissions de CO2 de nos activités : transports, habitat, industrie, agriculture...) et l'étude du potentiel d'énergies renouvelables que nous pourrions développer sur notre propre territoire, il s'agit de mettre en oeuvre un plan d'actions concrêtes.
Le constat : la facture énergétique de notre territoire s'élève à 280 millions d'euros par an! Facture salée pour nos familles, nos collectivités, nos entreprises... Ce sont les carburants et le pétrole les premières sources d'énergie utilisées et, par secteur, ce sont 1° l'habitat 2° l'industrie et 3° les déplacements (dans cet ordre) les plus gros consommateurs. Le potentiel d'énergies renouvelables est 1° le bois énergie - déjà bien utilisé - 2° l'éolien - inexploité actuellement sur notre territoire - 3° le solaire.
Conséquence de ce constat, le Plan Climat Energie Territorial du pays de la Déodatie, réalisé en concertation avec les associations, entreprises, élus et citoyens, a défini 6 thématiques déclinées en 60 actions concrêtes. Afin de les illustrer, voici quelques exemples présentés lors de la réunion organisée par le pays :
- Habitat (première source de consommation) : opération "habiter mieux en Déodatie" en partenariat avec l'ANAH et 14 collectivités du pays, dont le pilotage a été confié à la maison de l'emploi pour bien articuler cette action avec l'écocentre de Fraize afin de préparer nos artisans à cette action de lutte contre la précarité énergétique : il s'agit de permettre aux ménages qui en ont besoin d'isoler leurs maisons, pour des montants moyens de travaux de 14 000 euros avec des subventions allant jusqu'à 80%. Il s'agit d'agir dès maintenant sur notre première source de dépenses énergétique : enjeu environnemental (moins d'énergie consommée) enjeu social (coût du chauffage réduit pour les familles) enjeu économique (2,5 millions d'euros de travaux par an pour les entreprises du bâtiment); le projet a pour ambition innovante d'avancer les subventions pour éviter aux ménages d'avoir à avancer le coût total des travaux
- Mobilité : exemple du site internet "simplicim" de la région Lorraine qui permet de trouver une solution à ses problèmes de déplacements en transports en commun en un clic
- Alimentation : soutien aux AMAP (paniers d'agriculteurs locaux) du Pays, circuits courts, cours de cuisine et de jardinage; éviter le gaspillage
- Energies renouvelables : exemple du projet de parc éolien de belfays, projet de méthanisation sur le val de galilée, projets de petit hydroélectricité... et bien sûr soutien à la filière bois énergie (en lien avec la Charte Forestière de territoire)
- Déchets : créer des recycleries, ressourceries
- Finances : inventer un fonds local d'investissement, utiliser tous les outils à disposition, lien avec les initiatives du Parc des ballons des Vosges, monnaie locale...
Le projet "habiter Mieux en Déodatie" devient une référence en la matière par son caractère innovant (avance des subventions, groupé sur 14 communes et communautés de communes, lien avec la formation des artisans et le Pôle de l'Ecoconstruction de Fraize..) : il a été présenté et mis en avant lors du lancement du débat régional sur la transition énergétique à Metz au Conseil Régional.
En Déodatie, des ateliers débat vont se mettre en place sur les 6 thématiques pour trouver des porteurs de projet à chacune des 60 actions envisagées. Un agent du Pays de la déodatie est là pour vous aider à mener le projet qui vous intéresse! avis aux bonnes volontés : la lutte contre le réchauffement climatique est l'affaire de tous!
En 2008, juste élu président du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, j'ai proposé au Conseil Syndical (qui l'a accepté par délibération du 9 juin 2008) que le pays s'engage dans une démarche de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui a pour but de mettre en cohérence l'urbanisme, mais aussi les infrastructures (zones commerciales, zones d'activités économiques...) les transports, l'environnement... à l'échelle d'un grand territoire. Une étude de l'Etat venait, par exemple de montrer, en effet, qu'en matière de Zones d'Activités, par exemple, notre territoire avait un nombre d'hectares de zones aménagées permettant de répondre à la demande pour 20 ans! (et même 50 ans si on prend en compte les zones en cours d'aménagement.!!). A l'heure où l'argent public est rare, le gaspi ne doit plus être de mise. Seules 7 des 14 communautés de communes formant notre Syndicat Mixte de pays avaient alors délibéré favorablement...
En 2010, les lois dites "Grenelle de l'Environnement" ont prévu que tout territoire n'ayant pas choisi un périmètre de SCOT au 1er janvier 2013 verrait ses documents d'urbanisme gelés (pas de possibilité d'étendre les zones constructibles par exmple). Les Vosges ne disposent que d'un seul SCOT, celui des Vosges Centrales autour d'Epinal et la vallée de la Moselle. Aussi, tout l'Est des Vosges se pose alors la question de savoir quel périmètre pertinent adopter pour notre SCOT? Les nombreuses réunions en Préfecture et sous Préfecture ont permis aux élus de dégager au moins quatre "sous-territoires" (je n'aime pas cette expression) dans l'Est : les communes touristiques - stations hivernales, le reste du pays de Remiremont, la partie "vallée de la Meurthe (avec ses affluents et sous affluents) du pays de la Déodatie (plus la commune d'Entre deux eaux qui n'adhère pour l'instant à rien) et la zone "rurale" autour de Bruyères - Rambervillers.
Compte tenu de la cohérence géographique du massif, le conseil syndycal du Syndicat Mixte du pays de la Déodatie a délibéré, à l'unanimité, ce lundi, pour un SCOT "massif" regroupant les 3 premières zones géographiques évoquées (périmètre qui pourra s'élargir éventuellement au territoire rural s'il le souhaite). Dans notre délibération, nous avons souhaité précisé que nous demandons à ce que la gouvernance de ce SCOT soit partagée entre les sous territoires ainsi définis.
La Préfecture nous a, en effet, montré plusieurs exemples de SCOT qui ont réalisé des "regards territoriaux" à l'intérieur de leur périmètre soit lors de la réalisation du SCOT soit ensuite pour adapter le SCOT approuvé aux territoires. Ces sous territoires pourraient par exemple être pourvus de vices présidents, eux même pouvant être de manière "tournante" les présidents du SCOT, afin que chacun soit rassuré qu'aucun territoire n'imposera sa loi aux autres.
Ce grands territoire de massif aurait, en outre, l'avantage de réduire les coûts : les études nécessaires à la réalisation d'un SCOT étant coûteuses, plus on est d'habitants, plus on répartit... Par ailleurs, plusieurs possibilités existent pour le portage du SCOT : soit la création d'un nouveau syndicat mixte (un de plus diront certains) soit l'utilisation d'un syndicat mixte existant pour bénéficier de ses infrastructures (bureau, secrétariat, ...). Cette dernière solution devant être compatible avec la gouvernance partagée évoquée plus haut.
Le territoire du pays de Remiremont a délibéré pour suggérer un SCOT sur son périmètre, élargi à la communauté de communes des lacs et des hauts rupts (Gérardmer). Outre que cette délibération n'a pas reccueilli l'unanimité de ses membres, elle englobait le territoire de Gérardmer qui, non prévenu, a vite précisé qu'il ne souhaitait pas avoir à choisir entre Remiremont et Saint Dié. Si je comprends que Remiremont veuille s'assurer qu'aucun autre territoire ne lui dicte son avenir, je pense qu'il existe des solutions de gouvernance partagée pour y remédier. Enfin, le territoire de la Communautés de Communes de Rambervillers a fait part de sa préférence pour une adhésion au SCOT des Vosges centrales (Epinal) tandis que Bruyères travaille sur l'idée, prévue par le Grenelle de l'environnement, d'un SCOT rural ou d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant SCOT.
Affaire à suivre...