Quoi ?!? On m’aurait menti ?!?
C’est un article datant de 2014 de Maître Anthony BEM, avocat à la Cour, qui nous l’apprend :
La jurisprudence considère que l’adhésion aux statuts de la SACEM par les auteurs membres transfert de manière exclusive au profit de la SACEM leur droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation publique de leurs œuvres ainsi que leur reproduction.
Toutefois, il est important de souligner que seuls les droits patrimoniaux peuvent faire l’objet d’un tel transfert ou apport.
Par conséquent, en cas de contrefaçon, litige ou contentieux, il sera toujours possible aux auteurs adhérents de la SACEM d’agir personnellement pour la défense de leurs droits moraux.
Ouf ! Nous sommes contents d’apprendre que nos droits moraux incessibles, inaliénables et imprescriptibles sont conservés !
L’article en question sur son site d’origine, puis en pdf (pour archivage, parce qu’on en a marre des liens morts).