Promouvoir un matériel médical plus écologique
Pour réduire la production de déchets des équipements de protection individuelle (EPI) dans les milieux hospitaliers et évoluer vers une santé plus écologique
Pourquoi ?
Dans le contexte actuel de lutte contre le Covid-19, nous avons pu constater une augmentation drastique de l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) médicaux (masques, gants et blouses jetables). Ce matériel médical est généralement en plastique, matière attractive car produite à bas coût et facilement stérilisable et remplaçable. Pourtant, le plastique engendre des risques dévastateurs pour l’environnement, surchargeant les déchetteries et affectant la faune marine sous la forme de micro-plastiques1. Selon la Haute Autorité de Santé, les établissements hospitaliers produisent environ 700 000 tonnes de déchets par an, soit plus d’une tonne par lit2. Il est donc essentiel de réfléchir à la production d’un matériel médical biodégradable, voire réutilisable, garantissant le respect de normes strictes de protection et d’hygiène. Cette proposition concerne en particulier les EPI à usage unique regroupant les masques, les gants ou les blouses en plastique. Repenser la production de ces EPI permet ainsi de progresser vers un système de santé plus écologique3.
Au niveau national, nous proposons donc d’encourager l’innovation pour la production d’EPI médicaux réutilisables et écologiques pour limiter l’impact environnemental, tout en respectant des normes strictes de protection pour le personnel médical.
À long terme et au niveau européen, l’objectif serait également d’ajouter une dimension écologique à la législation relative aux EPI médicaux et ainsi réconcilier normes sanitaires et normes environnementales. En effet, c’est à la Commission Européenne de réviser régulièrement les références des normes relatives de production et de distribution des dispositifs médicaux4. Les règlements européens 2016/4255 et 2017/7456 posent le cadre législatif de la production des EPI médicaux tels que les masques (FFP et chirurgicaux) ou les gants médicaux. Cependant, ces normes n’incluent pas de réglementation en termes d’impact environnemental de leur cycle de vie, une lacune qu’il convient de combler.
Comment ?
- Au niveau national : soutenir la recherche et l’innovation pour une production française d’EPI écologiques et une gestion des déchets médicaux souillés biodégradables ou réutilisables.
– Mettre en place un groupe de travail au sein de la Haute Autorité de Santé (HAS), composé de scientifiques, de producteurs d’EPI médicaux, de professionnels de la santé et de centres de collecte de déchets hospitaliers. Ces acteurs se focaliseront sur i) les techniques et les matériaux de production d’EPI écologiques pouvant obtenir les certifications sanitaires applicables au domaine médical, ii) la gestion des déchets écologiques souillés pour assurer leur désinfection avant leur décomposition ou réutilisation.
– Créer un réseau de producteurs d’EPI écologiques afin qu’ils aboutissent collectivement à des innovations techniques. Des entreprises françaises ont déjà développé des masques dont les matières premières sont naturelles, telles que Géochanvre7. Ces entreprises représentent une véritable opportunité économique, la Bourgogne-Franche- Comté étant l’une des régions les plus productrices de chanvre d’Europe.
- Au niveau européen : ajouter une dimension écologique aux législations relatives aux EPI médicaux. Au vu des résultats de l’étude de la HAS mentionnée ci-dessus, un plaidoyer devra être porté au niveau de la Commission Européenne, pour incorporer de nouvelles normes environnementales dans la production et la gestion des EPI médicaux.
Sources
(1) LePoint.fr. (2020). Masques, gants… la crise sanitaire pourrait aggraver la pollution plastique, URL:https://www.lepoint.fr/sante/masques-gants-la-crise-sanitaire-pourrait-aggraver-la-pollution-plastique-05-05-2020-2374090_40.php
(2) Haute Autorité de la Santé, Comité pour le Développement Durable en Santé (2012). La réduction des déchets hospitaliers en pratique.
URL:https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2013-07/reduction_dechets_hospi.pdf
(3) Le Monde. (2020). Masques : l’occasion manquée pour le monde d’après. URL:https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/05/12/masques-l-occasion-manquee-pour-le-monde-d-apres_6039382_3232.html
(4) Décision d’exécution (UE) 2020/437 de la commission du 24 mars 2020 concernant les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux élaborées à l’appui de la directive 93/42/CEE du Conseil.
URL:https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32020D0437&from=EN
(5) Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
URL:https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0425