Quelles précautions prendre avant de publier des photos d’enfants sur un site Internet ?
Une fondation d’utilité publique organise une fête pour les enfants de la commune X. Environ 500 enfants y seront invités.
Durant cette journée, des jeux et des activités créatives seront organisés.
Un espace sera prévu pour des prises de photos « selfies » avec différents filtres et outils de retouche, permettant de s’amuser autour de son image, et de se photographier dans toutes sortes de situations amusantes. Les photos validées seront ensuite publiées sur le site Internet de la fondation.
Le responsable de la fête s’interroge sur les précautions à prendre pour publier licitement ces photos. Il sait qu’il pourra solliciter et obtenir le consentement des parents qui seront présents, mais beaucoup d’enfants viendront seuls ou en compagnie des parents de leurs copains, et il ne sait comment faire pour bien faire.
Le service du Préposé fédéral, auquel il s’adresse, attire son attention sur le caractère délicat du traitement envisagé. Un consentement valide est un consentement éclairé, donné en toute connaissance de cause. Cela se complique du fait qu’une publication de photos sur Internet étend extraordinairement la diffusion de l’image, sur laquelle la personne concernée perd pratiquement la main. Sur ces considérations, la fondation convient que seules les photos validées, soit par les parents, soit par le jeune s’il est âgé au moins de 13 ans, seront publiés sur un intranet, et que sur l’Internet de la fondation seule des images de groupe ou des portraits sans mise en situation susceptible de porter atteinte à l’enfant ultérieurement seront publiés.
Recommandations
La photo d’une personne peut comporter des données personnelles sensibles, selon qu’elle révèle un handicap ou un signe extérieur religieux par exemple. Dans ce cadre, le consentement, qui est nécessaire, n’est valide que s’il est éclairé, c’est-à-dire donné en toute connaissance de cause, en connaissance des tenants et aboutissants, par une personne capable de discernement. Cela est d’autant plus important en cas de publication de photos sur Internet, car la personne concernée perd pratiquement la main sur la photo qui se dupliquer et diffuser sans maîtrise. Pour les enfants, il est généralement admis qu’ils peuvent librement consentir lorsqu’ils sont âgés au moins de 13 ans. Est concerné également par une publication le droit à l’image
Principes de base
art. 4 Licéité (consentement), art. 7 Sécurité (confidentialité, intégrité) ; Art. 28 CCS Droits de la personnalité
Ressources
Voir la fiche du PFPDT sur toute la question :