La Cour européenne des droits de l’homme occupe aujourd’hui une position stratégique dans le dispositif qui assure en France comme en Europe la prééminence du pouvoir judiciaire sur le pouvoir politique. Et, comme toutes les composantes de ce gouvernement des juges, elle milite pour l’idéologie des droits de l’homme et défend tous les préceptes de la pensée unique. Aussi Ligne droite, considérant cette instance comme un danger pour la démocratie et l’indépendance nationale, propose-t-elle que la droite nouvelle au pouvoir invoque l’article 58 de la Convention pour faire sortir la France de cette funeste institution.
Une instance qui s’est progressivement érigée en tribunal idéologique
La Cour européenne des droits de l’homme, juridiction internationale chargée de faire respecter les droits définis dans la Convention européenne des droits de l’homme, a été créée le 21 janvier 1959 dans le cadre du Conseil de l’Europe, une instance de 47 pays sans rapport avec l’Union européenne. Conçue après la Seconde Guerre mondiale pour empêcher toute dérive totalitaire sur le continent, elle a depuis considérablement augmenté ses prérogatives au point de fonctionner aujourd’hui comme un tribunal idéologique suprême.
Grâce à la réforme de 1998 qui a généralisé la possibilité pour les personnes privées de la saisir directement, cette juridiction a vu en effet son champ d’intervention s’étendre très largement. Fonctionnant un peu comme un super Conseil constitutionnel devant lequel les justiciables des différents pays peuvent se pourvoir, la Cour européenne des droits de l’homme peut dès lors condamner les États dont dépendent les plaignants si elle estime que leurs droits fondamentaux n’ont pas été respectés par la législation qui leur a été appliquée. Et la Cour de multiplier les condamnations de tel ou tel pays pour tel ou tel aspect de sa réglementation.
La pièce maîtresse du gouvernement des juges
Mais le pouvoir de la Cour européenne des droits de l’homme ne se limite pas aux seules décisions qu’elle rend, car elle exerce par ailleurs une influence aussi étendue que malsaine sur le système judiciaire de certains pays membres comme celui de la France. La Cour de cassation, le Conseil d’État, voire des juridictions de rang inférieur, n’hésitent pas en effet, pour contourner la loi française qu’ils sont pourtant tenus de respecter, à fonder leurs décisions directement sur le texte de la Convention ou sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci s’affirme donc comme la pièce maîtresse du dispositif par lequel les juges cherchent un peu partout en Europe à subvertir la fonction politique et à imposer leurs décisions au pouvoir législatif comme au pouvoir exécutif.
Une atteinte à la démocratie et à l’indépendance nationale
Cette juridiction représente dès lors un grave danger pour les principes institutionnels français, lequel avait d’ailleurs été pressenti par les premiers présidents de la Ve République puisque ce n’est qu’en 1974 que la France a ratifié sa création. Aujourd’hui, cette institution met clairement en cause la souveraineté populaire comme la souveraineté nationale. Il est en effet contraire aux règles les plus fondamentales de la démocratie que des juges nommés censurent les lois votées par des députés élus. De même qu’il est contraire aux principes de l’indépendance nationale que des États, au demeurant non membres de l’Union européenne tels l’Azerbaïdjan ou l’Albanie, soient en situation d’interférer dans le droit français.
Une instance au service de l’idéologie politiquement correcte
La Cour européenne des droits de l’homme est d’autant plus illégitime que ses décisions sont loin d’être neutres puisqu’elles relèvent d’une idéologie qui ne connaît que les individus et qui ignore les communautés qu’ils forment. Dès lors elle ne se préoccupe que de conforter et d’amplifier les droits des personnes quand elle n’en invente pas de nouveaux, sans se soucier de savoir si ces droits individuels ne sont pas en contradiction avec les droits collectifs des peuples ou des nations. Ainsi, par exemple, la Convention européenne des droits de l’homme proscrit-elle toute notion de préférence nationale alors même qu’il ne peut y avoir de nation sans un minimum de discrimination entre ceux qui en font partie et ceux qui n’en sont pas membres. De même, la Cour établit l’obligation du droit d’asile et du regroupement familial en des termes très laxistes, faisant fi là encore du droit des peuples et des nations à conserver leur identité. Ainsi, toutes les décisions de la Cour vont-elles dans le sens de la pensée unique : défiance vis-à-vis des États, priorité aux délinquants sur les victimes, avantages donnés aux étrangers sur les nationaux, refus des frontières et libertarisme moral.
Appliquer l’article 58 et quitter la Cour européenne des droits de l’homme
À travers l’étendue de ses pouvoirs et la nature de l’idéologie qu’elle défend, la Cour européenne des droits de l’homme s’affirme donc comme la clef de voûte de l’édifice juridictionnel qui cherche à instaurer un véritable gouvernement des juges au service de la pensée unique.
C’est pourquoi Ligne droite considère cette juridiction comme illégitime et attentatoire à la souveraineté populaire comme à la souveraineté nationale. Aussi la droite nouvelle au pouvoir devra-t-elle faire jouer l’article 58 de la Convention européenne des droits de l’homme qui permet à un État de se retirer. Une démarche très facile à réaliser puisqu’il suffit de dénoncer la convention « moyennant un préavis de six mois donné par une notification adressée au secrétariat général du Conseil de l’Europe ».
Une décision légitime et attendue
Certains ne manqueront pas de critiquer la mesure en arguant d’un recul de l’état de droit. À cela il conviendra de répondre que la France, qui se qualifie d’ailleurs volontiers de patrie de la déclaration des droits de l’homme, n’a pas de leçon à recevoir dans ce domaine. Elle pourra faire valoir en l’occurrence que les donneurs de leçons manquent de légitimité quand on sait que la Cour rend ses décisions au nom des pays membres parmi lesquels figurent des États aussi peu respectueux des droits de l’homme que la Turquie.
Gageons d’ailleurs que si, avec la droite nouvelle au pouvoir, le gouvernement français venait à prendre cette initiative courageuse, il serait suivi par beaucoup d’autres et que l’existence même de cette instance pourrait être mise en cause.
23 janvier 2018
Crédit photo : hpgruessen via Pixabay cc