Puis-je obtenir l’identité d’un détenteur de véhicule ?
X circule sur l’autoroute en direction de Berne au volant de sa voiture de sport.
Il respecte les limitations de vitesse et se fait coller par un véhicule, qui pourrait le dépasser s’il le souhaitait.
Curieusement, il ne le fait pas, et reste derrière le véhicule de X, de manière menaçante et dangereuse.
X demande alors à son passager de relever le numéro d’immatriculation.
Comme le conducteur incriminé est domicilié dans le canton de Berne, ses coordonnées sont communiquées à X après l’envoi d’un SMS à l’autorité compétente.
Recommandations
L’accès à l’identité d’un détenteur de véhicule dépend des règles cantonales. Lorsque ces données sont publiques, la personne concernée peut toutefois demander expressément qu’elles ne soient pas communiquées.
Principes de base
Licéité, transparence
Ressources