“Une propriété intellectuelle équilibrée se situe quelque part entre la “protection et le partage”, estime le créateur et président du groupe, Tru Dô-Khac (79).”
” La protection, c’est l’exclusivité d’exploitation donnée aux auteurs d’une invention, avec l’idée sous-jacente de monopole. Le partage, c’est mettre une invention à la disposition de tous, sans fruit particulier pour l’inventeur, ce qui n’est également pas satisfaisant. Il faut concilier les deux.”
Brevets, copyright et creative commons
L’idée d’une propriété intellectuelle équilibrée est de permettre à tous d’en profiter et au propriétaire de recevoir une compensation équitable.
“En propriété industrielle, la protection s’appuie sur le brevet, rappelle Tru Dô-Khac. Mais est-il bien moral, par exemple, que l’on brevète des médicaments ?”
“En propriété littéraire, les œuvres sont diffusées sous copyright. Mais est-il normal de restreindre la circulation des connaissances ?
” Des alternatives à ces régimes d’exclusion pourraient être inspirées de l’industrie des technologies de l’information.
“Ainsi, au lieu du copyright, moyen qui permet de tirer des redevances sur l’usage d’un logiciel, l’open-source, traduit improprement par logiciel “libre”, invite à un modèle alternatif où les auteurs se rémunèrent par la fourniture de services professionnels couplés au logiciel : adaptation, installation, assistance à l’utilisation, etc.
” Entre le monopole et le domaine public, on voit émerger des contrats tels que les creative commons qui facilitent une diffusion différenciée des créations ou des inventions.
Creative commons
Creative commons est une famille de six contrats d’usages types d’une œuvre littéraire ou artistique, qui permet à un auteur de sortir du dilemme entre le monopole et le domaine public. « L’idée de ses promoteurs, une ONG internationale, est d’encourager les créateurs à libérer la circulation de leurs œuvres, en vue de stimuler les échanges et la créativité. »
Amateur de jeux de mots, Tru Dô-Khac reprend volontiers leur slogan, share, remix, reuse…, legally (partager, mélanger, réutiliser… légalement) qu’il oppose à enclose, freeze, prohibit…, legally (enfermer, geler, interdire…, légalement), qui évoque selon lui les effets du copyright.
www.creativecommons.org
Associé à d’autres groupes
Agréé par l’AX en octobre 2008, le groupe X‑Propriété intellectuelle compte aujourd’hui soixante-dix membres, jeunes et moins jeunes. Ils sont écrivains, entrepreneurs, directeurs de recherche, professeurs, chercheurs, élèves, bref, usagers de la propriété intellectuelle. X‑PI compte également quelques spécialistes : avocats, ingénieurs brevets, etc.
Bien entendu, en phase avec sa mission de sensibilisation, pas question de cotisation, mais une simple participation aux frais lors des différents ” événements ” qui permettent aux participants d’explorer différentes facettes de la Propriété intellectuelle et lors desquels l’association avec d’autres groupes X est recherchée.
La loi Hadopi
La loi Hadopi, votée l’an dernier dans des conditions controversées, a eu pour effet la création d’une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Selon Tru Dô-Khac, « Il s’agit avant tout d’une loi de pédagogie, rappelant que ce qui est diffusé sur Internet ne relève pas toujours du domaine public “gratuit”, et qu’il convient de compenser économiquement les activités de création. Suite aux débats publics sur cette loi, il devient difficile de négliger le cadre imposé par le code de la propriété intellectuelle, tant dans la sphère professionnelle que dans la sphère privée. »
” Nous avons organisé une première rencontre avec l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). Avec X‑Finances, nous sommes partis regarder du côté des grandes entreprises avec l’émergence de places de marché de brevets. Nous avons accueilli les auteurs de PME : Osez la propriété intellectuelle, un ouvrage commandité par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS).”
“Tout récemment, en juin dernier, nous avons organisé un débat sur la brevetabilité des gènes en collaboration avec le groupe X‑Biotech. Ces gènes portant sur le cancer du sein et de l’ovaire, il est clair que les enjeux dépassent la sphère purement économique.”
Honnêteté intellectuelle
“On pourrait imaginer une économie de l’immatériel reposant sur la transformation d’une création intellectuelle en une mise à disposition de tous. Celle-ci peut être source de relations porteuses de demande de services.”
“Cette chaîne repose, certes, sur le respect du code de la propriété intellectuelle ou de dispositifs contractuels, mais elle implique l’honnêteté intellectuelle, pour reconnaître la paternité et l’antériorité des créations ou des inventions. ”