Le ministre du Travail, Eric Woerth, a annoncé mardi qu'un "texte" sur l'égalité salariale entre hommes et femmes était programmé pour "la fin de l'année".
« Le problème des femmes et de la retraite est en réalité dans la carrière des femmes. C'est un problème absolument majeur depuis probablement 30 ans en France, le fait que les femmes, à responsabilités égales, gagnent moins que les hommes. C'est un scandale absolu », a déclaré le ministre à l'Assemblée nationale, interrogé par la députée Pascale Crozon (PS) sur le projet gouvernemental de réforme des retraites annoncé la semaine dernière.
« Nous essayons de le régler en intégrant les indemnités journalières de maternité (dans le calcul des retraites, ndlr) et nous irons encore plus loin dès la fin de l'année avec un texte sur l'égalité salariale », a-t-il continué. Son prédécesseur Xavier Darcos avait promis pour 2010 un projet de loi sur l'égalité salariale, mais le gouvernement n'évoquait plus ce texte depuis quelques mois.
Deux mesures pour les femmes prévues dans la réforme des retraites
Le projet de réforme des retraites prévoit, pour moins pénaliser les mères de famille au moment du calcul de leur pension, de prendre en compte comme des salaires les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie en cas de grossesse.
Il prévoit aussi que les entreprises d'au moins 300 salariés qui n'établiraient pas de rapport sur leur situation concernant l'égalité professionnelle se verraient appliquer une sanction d'un montant égal à 1% de la masse salariale brute. Ce rapport est déjà obligatoire depuis 1983 pour toutes les entreprises disposant d'un comité d'entreprise mais assorti d'aucune sanction financière.
Ecarts de 40% des pensions retraites entre les hommes et les femmes
A l'annonce de ces mesures, plusieurs syndicats et associations féministes ou familiales avaient estimé que, si ces mesures allaient dans le bon sens, elles ne sauraient être suffisantes pour réduire les écarts de pension entre les sexes, de l'ordre de 40% en moyenne.
Certains s'inquiétaient aussi de n'avoir aucune nouvelle du projet de loi promis plusieurs fois par Xavier Darcos, qui évoquait des sanctions pour les entreprises qui n'auraient rien engagé sur l'égalité. En fait, la dernière loi sur l'égalité, qui date de 2006, prévoit déjà une obligation pour les entreprises d'engager des négociations pour mettre fin aux écarts de salaires à fin 2010. Elle prévoit des sanctions, mais au travers d'un deuxième texte de loi.