Droit du travail
Relations collectives du travail en France
Ouvrages
- J-e ray « droit du travail, droit vivant » liaison sociale
- Lamy « traité de droit du travail « 2006
- Légifrance.fr
- Code du travail 2006
Première partie : Introduction du droit du travail et source du droit du travail.Modifier
C'est un droit considéré comme mineur car sa qualification existe depuis 50 ans sans architecture solide, droit réglementaire, sans juridiction. Le droit du travail se trouve sur le même plan que le droit de l'entreprise.
Deuxième partie : Les relations collectives du travailModifier
Une approche civiliste des relations du travail consistant à les appréhender exclusivement sous l'angle du contrat, interdirait de comprendre la situation de travail. Le salarié exécute son contrat dans la cadre collectif (entreprise). Pour exécuter son contrat, des normes collectives vont réguler la communauté de travail et ses relations avec l'employeur.
Différents types de normes collectives ont vocation à s'appliquer à cette communauté. Les règles relatives à l'hygiène et la sécurité, celles dites disciplinaires, celles relatives aux conditions de travail, rémunération et fonction occupée par différentes catégorie de salariés. La difficulté réside dans le fait que ces règles collectives viennent se combiner avec les règles individuelles.
- Chapitre 1 : Les pouvoirs du chef d'entreprise
- Chapitre 2 : La représentation collective des salariés
- Chapitre 3 : La négociation collective
Troisième partie : Relations individuelles du travailModifier
- La formation du contrat de travail
- L'exécution du contrat de travail
- La rupture du contrat de travail
- Bibliographie sur les clauses du contrat de travail
Voir aussiModifier
- Vidéos sur le droit du travail en France : https://www.fun-mooc.fr/cours/#search?query=droit%2Bdu%2Btravail&page=1&rpp=50