En 2004, dans Vivre Ensemble, on parlait déjà de ORS...
Abri PC du #Jaun Pass :
La logique de la dissuasion
Le régime d’aide d’urgence imposé aux personnes frappées de non-entrée en matière (NEM) vise à déshumaniser l’individu. Tout est fait pour leur rendre le séjour invivable et les pousser à disparaître dans la clandestinité, comme le montrent les exemples ci-dessous relevés en Suisse allemande, où les personnes frappées de NEM et les requérants déboutés de la procédure d’asile sont placés dans des « centres d’urgence » ou « centres minimaux » (Minimalzentren). Petit tour des lieux dans les cantons de Berne et Soleure.
Le canton de Berne, pionnier en la matière, avait déjà concrétisé le principe d’assignation à un territoire (art. 13e LSEE) bien avant l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2007, en ouvrant deux centres d’urgence, l’un sur le col du Jaun en juin 2004 et l’autre qui lui a succédé en 2005, sur l’alpage du Stafelalp : « Si notre choix s’est porté sur le Col du Jaun », expliquait la Cheffe de l’Office de la population lors d’une conférence de presse le 7 juin 2004, c’est notamment parce que cette solution « (…) n’incite pas à s’attarder en Suisse. » Et que : « D’autres personnes vont l’utiliser également. Il s’agit de personnes qui ont activement empêché leur renvoi ou qui dissimulent leur identité et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une décision de refus d’entrer en matière… ».
L’abri PC du Jaun
Un des journalistes présents le décrit ainsi dans le Journal du Jura du 8 juin 2004 :
« A l’extérieur, des grillages ont été installés afin que le lieu soit un peu isolé, et pour protéger les requérants d’éventuels importuns. (…) Les gens sont répartis dans des chambres de quatre à douze personnes (…) les requérants ne touchent pas d’argent liquide, mais des prestations en nature. Ce sont des bons qu’ils peuvent échanger contre de la marchandise au kiosque tenu par l’ORS (Organisation pour mandats spéciaux et en régie SA) qui gère le centre (…) ».
Très peu de requérants s’y rendirent ; d’autres s’enfuirent, telle une mère avec une petite fille de deux ans qui vint chercher de l’aide à… Soleure ! Une jeune femme fut hospitalisée, suite à une grève de la faim.
Sur l’alpage
A l’abri de protection civile du col du Jaun fermé en novembre 2004, succéda le centre d’urgence du Stafelalp. En 2005, les NEM et d’autres personnes désignées comme des « NIKOS », abréviation de « Nichtkooperativ », ont été logés dans une ancienne colonie de vacances isolée, située sur l’alpage de Stafelalp. Dans ce centre, comme auparavant dans celui du Jaun, les requérants ont été cantonnés dans un périmètre de 2 km autour du centre, avec interdiction formelle de franchir ces « frontières ». Le centre de Stafelalp plus fréquenté que celui du Jaun était considéré comme « trop attractif » pour les autorités, et la durée moyenne de séjour des NEM (52 jours) trop longue. Il fallait trouver autre chose.
En janvier 2006, le centre fut fermé et les NEM ont été réintégrés dans un centre de transit. Ils ne touchent pas d’argent mais ont droit à trois repas par jour. Ils s’y déplacent plus librement, du moins à pied. Mais le fait qu’ils ne disposent d’aucun pécule pour payer les transports publics restreint leur liberté de mouvement aux alentours et dans la commune de Lyss où est situé le centre.
Soleure ne fait pas mieux
Depuis mai 2006 (auparavant ils bénéficiaient d’aide en espèce et aucun hébergement n’avait été mis à leur disposition), les « NEM » soleurois sont logés dans le centre d’accueil pour requérants d’asile situé sur la montagne du Balmberg, mais ils n’y sont pas nourris. Ils y touchent 8 fr. par jour pour leur entretien, versés sur place tous les jeudis par le responsable du centre. Le contrôle de présence est journalier et ceux qui s’absentent perdent leur pécule pour les jours d’absence, voire leur droit à l’hébergement en cas de récidive. Les occupants n’ont pas le droit d’y accueillir des amis pour la nuit. Le visiteur externe doit demander une autorisation au responsable (qui lui est parfois refusée sous divers prétexte) pour y entrer.
Là-haut sur la montagne !
Le lieu est isolé. On y trouve trois téléskis et un restaurant, mais aucun magasin, si bien que les requérants frappés de NEM sont obligés d’utiliser l’autobus circulant de Soleure au Balmberg (prix du billet aller et retour : 11 fr.!) pour faire leurs achats et se procurer le nécessaire. Si les requérants d’asile encore en procédure, également logés dans ce centre, bénéficient de tickets de bus gratuits, ce n’est pas le cas des personnes frappées d’une NEM. Ils n’ont le droit de consulter un médecin qu’en cas d’urgence et c’est un des responsables du centre, sans formation médicale, qui prend la décision. Depuis quelques mois, les NEM doivent débourser quelques centimes pour des comprimés : antidouleurs, aspirine etc. (obtenus gratuitement auparavant) distribués sur place par le préposé à la pharmacie.
Une stratégie efficace
Le régime drastique, l’isolement et le nombre de descentes de police qui les terrorisent fait qu’au bout de quelques semaines, les NEM soleurois « disparaissent » dans la clandestinité. La méthode, il faut le reconnaître, est efficace et la stratégie de découragement sur laquelle l’Office des réfugiés (actuellement l’Office fédéral des migrations) avait misé dans un rapport de mars 2000 pour se débarrasser des indésirables, a l’air de se réaliser. Les six NEM qui sont encore au Balmberg ne pèsent pas lourd, en regard des centaines de ces « disparus volontaires », soumis dans les centres d’urgence « à une pression psychique insupportable » au point qu’ils ont préféré la clandestinité. Beau résultat pour un pays qui se vante d’être un Etat de droit.
RTS | Des voix s’élèvent contre la prise en charge des migrants par des entreprises privées
Amnesty International dénonce la situation dans le centre de migrants de Traiskirchen en #Autriche. L’organisation pointe du doigt la surpopulation et les conditions d’hygiène déplorables qui y règnent. Or ce centre est géré par la filiale autrichienne de l’entreprise privée zurichoise ORS. Une nouvelle qui relance le débat sur l’encadrement des requérants par des privés.
The Corporate Greed of Strangers
–-> ORS Service AG in Austria and Switzerland
Other international players like the Swiss company ORS Service AG are also expanding into Germany. ORS in 2015 had five reception centres in Munich.
ORS Service is based in Zurich in Switzerland and was set up as a private company to work with the Swiss federal government from 1991 to house asylum seekers. For twenty years, through to 2011, although the contract should have been retendered every five years the Swiss government did not put the contract out to tender.
In 2011 ORS Service outbid European Homecare for the federal contract in Austria for reception centres under the responsibility of the ministry of interior. By the end of 2014, they were providing twelve reception centres including tent camps in Salzburg and Linz and being paid around 22 million euros by the federal government. ORS runs Austria’s main initial reception centre in the town of Traiskirchen, near Vienna, which was designed for around 1700 refugees. By the summer of 2015 over 3,000 refugees were living there, Amnesty International called the ORS camp ‘shameful’, with 1,500 people forced to sleep outside on lawns and nearby roads.
On its home territory ORS Service works in partnership with the Swiss Securitas private security company in delivering a very controversial reception and accommodation policy which has included remote locations and housing asylum seekers underground in wartime military bunkers. Reception and detention policies have been influenced by Swiss politics which over the past few years have been dominated by the anti-immigrant Swiss People’s Party (UDC) which has become the largest party at the federal level. Currently refugees arriving in Switzerland have to turn over to the state any assets worth more than 1,000 Swiss francs (£690) to help pay for their upkeep, a practice that has drawn sharp rebukes for Denmark.
L’Office fédéral des migrations n’a pas respecté la loi sur les marchés publics
L’ODM a attribué des millions de francs de #mandats pour accueillir les migrants sans faire d’#appel_d’offres. Entre 2011 et 2013, une société s’est vue attribuer 46 millions de mandats de la Confédération. Elle est restée seule prestataire dans ce domaine entre 1991 et 2013
Punitions collectives et #brimades dénoncées dans un centre fédéral d’asile
#Punitions_collectives, chicaneries réglementaires, nourriture insuffisante : la Basler Zeitung révèle mercredi les méthodes controversées mises en place dans un centre fédéral pour demandeurs d’asile à #Aesch (BL).
Quand l’accueil des personnes en exil devient un bizness
A l’origine, il s’agit d’une agence d’intérim lausannoise créée en 1977 nommée ORS Services SA. En 1992, la société devient ORS Service AG et déménage à Zurich. En 2005, le fondateur de l’entreprise la revend à #Argos_Soditic qui la revend à #Invision en 2009, qui finalement la revend à #Equistone en 2013. Equistone Partners Europe est un fond d’investissement international avec des antennes dans 4 pays européens. ORS déclare un chiffre d’affaires de 65 millions de francs suisses pour 2014, essentiellement en provenance de fonds publics. Selon plusieurs médias, celui-ci atteint 85 millions en 2015 mais son bénéfice n’a jamais été divulgué. Alors quand Claude Gumy, directeur opérationnel à Fribourg dit dans le journal Le Temps « Notre but n’est pas de gagner de l’argent pour le compte d’investisseurs. Nous nous occupons avant tout d’êtres humains », de qui se moque-t-il ? Pour faire des économies l’État suisse délègue la gestion de « l’accueil » a des investisseurs qui après avoir spéculé sur les marchandises et dépouillé les pays pauvres spéculent sur les flux migratoires qu’ils ont ainsi engendrés. Leur entreprise est d’ailleurs réputée pour sa collaboration inconditionnelle avec les services étatique et la police dont les pratiques répressives ne font aucun doute.
Gestion de l’asile | ORS Fribourg : Quand l’État fait la sourde oreille. Business is Business ?
Pour faire la lumière sur les agissements d’ORS, le mouvement solidaritéS et le collectif Droit de rester ont rédigé un rapport d’une trentaine de pages. Il recense les témoignages de quelques dizaines de personnes : usagèr.e.s d’ORS, bénévoles et travailleurs/euse sociaux/ales. Le groupe s’est confronté à la réticence de certain.e.s témoins potentiels. ORS interdit à ses employé.e.s de parler de l’entreprise à des personnes externes, sous peine de sanctions, même après la fin du contrat.
ODAE-romand | L’envers du décor dans les centres fédéraux
Une demandeuse d’asile a passé près de six mois dans les CFA de #Zurich, #Boudry et de #Giffers. Dans le bulletin d’Augenauf de novembre 2020, elle raconte les #conditions_de_vie, les #brimades, #vexations et #violences quotidiennes qu’elle y a vécues. L’ODAE romand en publie quelques extraits.
Texte original publié par Augenauf (en allemand) :
▻https://www.augenauf.ch/images/BulletinProv/Bulletin_106_Nov2020.pdf
Lettre ouverte au SEM - Droits humains gravement violés au Centre Fédéral d’Asile de #Boudry : peut-on encore parler d’un centre “d’asile” ?
Chères et chers journalistes et sympathisant·es,
Vous trouverez ci-dessous une lettre ouverte que nous avons adressée ce jour au Secrétariat d’Etat aux Migrations, à travers Messieurs Mario Gattiker, Secrétaire d’Etat, et Pierre-Alain Ruffieux, responsable asile pour la Suisse romande. Elle a également été envoyée à Monsieur Jean-Nathanaël Karakash, conseiller d’Etat neuchâtelois en charge du Département de l’Economie et de l’Action Sociale.
Droits humains gravement violés au Centre Fédéral d’Asile de Boudry : peut-on encore parler d’un centre “d’asile” ?
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Nous dénonçons depuis longtemps des situations inhumaines au Centre Fédéral d’Asile (CFA) de Boudry (NE)[1], mais les cas de réfugié·es subissant de #mauvais_traitements - le mot est faible - s’accroît de façon préoccupante. Ce qui se passe depuis plusieurs mois maintenant est intolérable et ne peut rester sans réaction de notre part.
Selon nos informations et observations, nous ne sommes pas face à des cas isolés, mais devant un véritable #système_punitif, qui va au-delà de tout ce qu’on peut imaginer. #Abus_de_pouvoir de certain·es agent·es de sécurité de l’entreprise #Protectas, #mépris et #comportements_racistes qui créent un climat de #peur et poussent à bout certain·es habitant·es du Centre. Visites impromptues du personnel de sécurité dans les chambres, sans frapper, ni dire bonjour, gestion catastrophique des #conflits, sans souci de calmer le jeu, ni d’écouter. "Ils ne savent pas parler, ils répriment”, raconte un habitant du Centre. Des requérant·es jugé·es arbitrairement et hâtivement comme récalcitrant·es sont enfermé·es pendant des heures dans des containers insalubres et sous-chauffés. Plusieurs témoignages attestent d’une salle sans aucun mobilier, avec des taches de sang et des odeurs de vomi et d’urine. Beaucoup en ressortent traumatisés. Une personne s’est récemment retrouvée en état d’#hypothermie [2].
Les témoignages vont tous dans le même sens : peur de porter #plainte par #crainte des conséquences pour sa procédure d’asile ou par crainte de recroiser les mêmes agent·es de sécurité. Mais les faits sont là : utilisation abusive du #spray_au_poivre, #plaquages_au_sol, #insultes_homophobes, #harcèlement envers des personnes vulnérables et #hospitalisations suite à l’#enfermement dans des cellules. Plusieurs #tentatives_de_suicide sont attestées et il y a eu #mort d’homme : le 23 décembre, un requérant d’asile est décédé aux abords du Centre de Boudry. Il s’agissait d’une personne vulnérable, suivie en psychiatrie et qui avait déjà tenté de se suicider. Alors que cette personne avait besoin d’aide, à plusieurs reprises, le personnel de sécurité de Protectas lui a refusé l’accès au Centre, du fait de son état d’ivresse.
A Boudry, la #violence est banalisée. Au lieu d’apaiser les conflits, les agent·es de Protectas les attisent. Des membres du personnel de sécurité abusent de leur pouvoir en faisant régner leurs propres lois. Ainsi, alors que les #cellules_d’isolement ne sont prévues que pour protéger les requérant·es d’asile et le personnel du CFA de personnes ayant un comportement violent et pour une durée n’excédant pas deux heures[3], on constate que la réalité est tout autre. Le moindre dérangement est réprimé par un #enfermement_abusif et qui dépasse souvent le temps réglementaire, allant jusqu’à un #isolement d’une nuit entière. Nous avons eu connaissance d’un mineur qui a été enfermé alors que le règlement l’interdit. De telles #privations_de_liberté sont illégales. Pour échapper à ces mauvais traitements, beaucoup quittent la procédure d’asile en cours de route.
Les droits humains sont violés dans les CFA, en toute impunité, dans un #silence de plomb que nous voulons briser. Ce qui se passe à Boudry se passe aussi ailleurs[4] et c’est la conséquence d’une logique de camps. C’est tout un système que nous dénonçons et non pas des dysfonctionnements ponctuels.
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Face à cette gestion désastreuse et les drames humains qu’elle entraîne, nous demandons qu’une enquête indépendante soit ouverte établissant les faits en toute objectivité. En accord avec les personnes qui ont pris contact avec Droit de Rester, nous sommes prêt·es à témoigner.
Nous demandons que des mesures concrètes soient prises pour mettre fin à ce système défaillant, qui transforme les CFA en prisons. Il n’est pas normal que le budget alloué à l’encadrement sécuritaire par le SEM soit plus important que celui consacré à l’encadrement social et sanitaire dans les CFA. Il est nécessaire de renverser la vapeur en engageant des professionnel·les du travail social et de la santé en nombre suffisant et ayant pour mission de soutenir, d’écouter, de soigner et de répondre aux besoins spécifiques des requérant·es d’asile. Ceci dans l’optique de créer un climat de bienveillance, réparateur des traumatismes vécus sur la route de l’exil par les personnes dont ils-elles ont la charge. Actuellement, les agent·es de sécurité ont des prérogatives immenses qui ne devraient absolument pas leur être confiées en raison d’un manque de formation flagrant.
Nous demandons la suppression immédiate de ces cellules-containers et la refonte complète du régime de sanctions.
Nous exigeons la fin de la privatisation du domaine de l’asile ; l’arrêt de toute collaboration avec des entreprises de sécurité ou d’encadrement privées de surcroit cotées en bourse (telles que Protectas, Securitas ou ORS) dans le cadre des CFA et autres lieux d’hébergement. L’asile n’est pas un business. L’argent attribué à ces tâches par l’Etat doit revenir à des structures sociales et de soins publiques.
Nous exigeons transparence et respect du droit suisse et international. Actuellement les CFA sont des boîtes noires : les règlements internes sont inaccessibles, les requérant·es d’asile n’obtiennent pas les rapports des sanctions prononcées à leur encontre, rapports rédigés par Protectas dont le contenu varie à leur guise afin de justifier les sanctions aux yeux du SEM. Toute sanction devrait être prononcée par du personnel cadre du SEM.
Nous demandons l’introduction d’un organe de médiation indépendant de gestion des plaintes vers qui les requérant·es d’asile lésé·es pourraient se tourner. Finalement, il est nécessaire d’ouvrir les portes des CFA aux organisations et personnes de la société civile – comme c’est notamment le cas en Hollande, pays dont la Suisse s’est inspirée pour mettre en œuvre le système actuel – afin de rompre l’isolement et de cesser avec ces zones de non-droit.
Nous demandons aussi la fermeture du Centre spécifique des Verrières, restreignant la liberté de mouvement de ses occupants de par son emplacement-même et conçu comme un centre punitif. C’est de soutien psychologique et de soins dont les requérant·es d’asile, y compris celles et ceux qui sont jugés récalcitrant·es, ont besoin à leur arrivée. L’équité des soins par rapport à ceux offerts à la population résidente doit être effective. Ce sont l’isolement, l’exclusion, la promiscuité et l’armada d’interdits qui accentuent les traumatismes, les addictions, le stress et les tensions. Stop à la logique de camp !
C’est une alerte que nous lançons. Nous espérons qu’elle sera entendue et attendons qu’elle soit suivie d’effets dans les meilleurs délais.
Contact médias :
Denise Graf, 076 523 59 36
Louise Wehrli, 076 616 10 85
Caterina Cascio, 077 928 81 82
[1] Voir par exemple ici : ►https://rester.ch/wp-content/uploads/2020/05/2020.05.28_Communiqu%C3%A9_de_presse_camp_nous_d%C3%A9non%C3%A7ons-1.pdf ou là : ►https://www.canalalpha.ch/play/minimag/episode/3819/risque-de-suicide-quel-soutien-psy-pour-les-migrants-a-boudry
[2] Le 17 février, la radio RTN révèle un cas d’hypothermie survenue au centre de Boudry 2 jours plus tôt : ►https://www.rtn.ch/rtn/Actualite/Region/20210215-Etat-d-hypothermie-au-Centre-de-Perreux.html
[3] Voir à ce sujet les p. 51-52 du Plan d’exploitation Hébergement : ►https://www.plattform-ziab.ch/wp-content/uploads/2020/10/SEM_PLEX_2020.pdf
[4] A ce sujet, sur les violences au Centre de Giffers : ►https://asile.ch/2020/06/23/le-courrier-violences-a-chevrilles, sur celles au centre de Bâle : ►https://3rgg.ch/securitas-gewalt-im-lager-basel , témoignages récoltés par Migrant Solidarity Network (1 et 2), ici le rapport de la Commission Nationale de Prévention de la Torture : ►https://asile.ch/wp-content/uploads/2021/01/CNPT_CFA_DEC_2020-fr-1.pdf et là le communiqué de humanrights.ch : ►https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/commentaire-violences-cfa
Lettre reçu via la mailing-list Droit de rester, le 12.03.2021
Les conséquences de l’asile au rabais
Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est enfin sorti de son mutisme. Mercredi, sous pression, après d’énième révélations sur des cas de mauvais traitements dans les centres d’asile, il a annoncé qu’il mandatait une enquête indépendante concernant plusieurs cas de recours excessif à la force.
C’est une avancée car, jusqu’ici, l’institution n’avait jamais reconnu de dysfonctionnements. Alors que quatre plaintes avaient été déposées contre la société de sécurité #Protectas en juin dernier par des demandeurs d’asile blessés au centre de #Chevrilles, il n’avait pas bronché, déléguant d’éventuelles sanctions à la société privée. Plus d’un an après, justice n’a toujours pas été rendue. Certains plaignants ont été expulsés…
Le SEM affirme avoir aussi suspendu 14 membres du personnel de sécurité impliqués dans différentes affaires, notamment pour un recours abusif à des « #salles_de_réflexion », que certain·es nomment « salles de torture ». Berne a été sommé de réagir suite à un enregistrement clandestin qui prouve que les agent·es n’hésitent pas à falsifier des rapports dans le but de justifier le recours à la violence. Le SEM a annoncé qu’il allait réexaminer les modalités de recrutement du personnel de sécurité et leur formation.
C’est un premier pas, mais insuffisant. Quatorze suspensions pour combien d’incidents impunis ? « J’ai vu des gens se faire tabasser sous mes yeux… la plupart ne portent jamais plainte. Si tu te plains, tu peux être sûr que les sévices doubleront », nous confiait hier un homme qui a résidé au centre de #Boudry et de Chevrilles.
Les associations actives dans le domaine de la migration dénoncent depuis des années le processus de #privatisation de l’asile. La Confédération recoure à des sociétés privées pour assurer la sécurité et l’encadrement dans ses centres. Or, ces entreprises ont pour objectif de faire du profit. Il n’est pas étonnant qu’elles lésinent sur les moyens. Recrutements à la va-vite, formations inexistantes et contrats précaires engendrent des situations explosives où le personnel est démuni face à une population au parcours extrêmement difficile.
La Suisse doit faire mieux, elle en a les moyens. Alors que des personnes cherchent ici protection, elles rencontrent violence et mépris. Il est inacceptable que nos impôts continuent à financer un système arbitraire perpétuant une terreur que les personnes migrantes ont fuit au péril de leur vie.
Documentation | Violences dans les centres fédéraux d’asile
Depuis plusieurs mois en Suisse des cas de violences perpétrées dans et autour des centres fédéraux d’asile (CFA) ont été dénoncés. Sans changements significatifs opérés, d’autres sont à craindre. Pour que les personnes réfugiées ne soient pas à nouveau des victimes isolées, il est important d’apporter un regard externe sur ce qui se passe au sein des CFA. Ces questions touchent à la cohésion sociale. Le 5 mai 2021, les résultats d’une enquête de médias associés ont été présentés au public (►https://www.rts.ch/info/suisse/12175381-bavures-et-rapports-trafiques-la-securite-derape-dans-les-centres-feder), révélant à nouveau des exactions commises par les employé.es des sociétés de sécurité envers des résident.es. Le Secrétariat d’État à la migration (SEM) a réagit par voie de presse (►https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/medien/mm.msg-id-83389.html) en annonçant l’amorce d’une enquête indépendante. Les médias et la société civile jouent un rôle essentiel pour faire la lumière sur des questions de sécurité publique et de respect des droits humains.
Le 5 mai dernier les résultats d’une enquête de la RTS (►https://www.rts.ch/info/suisse/12175381-bavures-et-rapports-trafiques-la-securite-derape-dans-les-centres-feder), SRF et la WOZ a été rendue publique. En s’appuyant sur des enregistrements et témoignages, elle documente plusieurs exactions commises par les personnes en charge de la sécurité dans différents centres fédéraux d’asile. “Des rapports sont parfois truqués par les agents de sécurité pour se couvrir. En réaction à ces révélations, le Secrétariat d’État aux migrations a fait suspendre 14 de ces employés de sociétés privées et lance une enquête externe” (RTS). Le téléjournal de midi, de 19h30 et l’émission Forum en ont parlé. Le matin même, le SEM a publié un communiqué annonçant avoir été informé du recours à des “mesures coercitives disproportionnées” de la part d’agent.es de sécurité. Demandé depuis plusieurs années par la société civile, il annonce avoir chargé l’ancien juge Niklaus Oberholzer d’une enquête indépendante et vouloir réfléchir au recrutement et à la formation de ces personnes . Le quotidien Le Courrier (▻https://lecourrier.ch/2021/05/05/quatorze-agent%c2%b7es-de-securite-suspendu%c2%b7es) est allé à la rencontre du collectif Droit des rester Neuchâtel qui doute de ces dernières mesures : « Nous demandons que ce soit des entités publiques à but non lucratif qui gèrent l’encadrement. Celles-ci doivent engager des professionnel·les de la médiation, du travail social, de l’interculturalité et de la santé. »
Avant cela, le 28 avril 2021 le Secrétariat d’État à la migration (SEM) avait publié un communiqué (►https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/medien/mm.msg-id-83251.html) déplorant l’augmentation des menaces envers les centres d’asile fédéraux (CFA). Il y est fait état de déprédations faites aux bâtiments, mais également de menaces et de mises en danger d’employé.es du SEM. Dans le viseur, des « groupes de gauche radicale » qui feraient appel via leur site à des actes de vandalisme, ou même appel à la violence envers des employé⸱es. Les associations de défense du droit d’asile ont condamné de tels procédés. La Plateforme Société civile dans les centres fédéraux s’est positionnée (▻https://mailchi.mp/d2895a50615c/neuigkeiten-baz-nouveauts-cfa) en rejetant toute forme de violence. Le collectif bâlois 3RGG -auteur d’un rapport répertoriant les actes violents envers les personnes requérantes d’asile au sein du centre fédéral d’asile du canton de Bâle (BässlerGut) – se distancie également de ces méthodes (►https://asile.ch/2021/04/30/3rgg-communique-violences-dans-les-camps-federaux-dasile) qui ne sont pas les leurs. Ses auteurs regrettent que leurs appels à se mobiliser contre les violences impunies du personnel de sécurité envers des résident⸱es isolé⸱es n’ait connu que peu d’échos dans les médias et dans la vie des centres en conséquent.
Jusqu’ici ce sont d’autres types de dénonciations de violence en lien avec les CFA qui ont été exprimées. En 2021, au CFA de Boudry (NE) c’est un cas d’hypothermie (▻https://lecourrier.ch/2021/02/17/hypothermies-au-centre-dasile) pour une personne placée en « cellule de dégrisement » qui a servit de révélateur à ce que Droit de rester Neuchâtel décrit comme un « réel système punitif ». En 2020, dans le centre de renvoi de Giffers, quatre #plaintes (►https://asile.ch/2020/09/22/solidarite-tattes-giffers-visite-aux-requerants-qui-ont-denonce-des-violences) ont été déposées contre la société de sécurité Protectas pour des exactions envers des résident.es. A BässlerGut, le travail d’enquête (►https://asile.ch/2020/07/30/enquete-violences-au-centre-federal-de-bale-quand-le-systeme-deraille) poussé qu’avait publié le collectif 3 RGG faisait état de violences graves perpétrées par des personnes en charge de la sécurité envers les personnes résidentes, avec des processus de dénonciation inefficient à l’interne. La commission nationale de prévention de la torture (CNPT) après une visite au sein de plusieurs CFA en janvier 2021 suggérait elle aussi des améliorations (►https://asile.ch/2021/01/20/cnpt-rapport-dobservation-des-centres-federaux-dasile-la-violence-pointee-du-d) concernant la gestion des conflits, la prévention de la violence et la gestion des plaintes. Une des réponses offerte par le SEM est celle de la réouverture du centre spécifique des Verrières pour accueillir les personnes qui « représentent une menace pour elles-mêmes ou pour autrui ». L’OSAR s’inquiète (▻https://www.osar.ch/communique-de-presse/centre-des-verrieres-les-requerants-dasile-doivent-beneficier-dune-representati) de cette mise à l’écart pour des personnes généralement fragilisées. Selon l’organisation, il vaudrait bien mieux miser sur la prévention de la violence et renforcer l’encadrement.
Liées à des conditions structurelles, ces dénonciations de part et d’autres ne s’arrêteront probablement pas là. Dans ce jeu du chat et de la souris, les médias et la société civile jouent un rôle important pour faire la lumière sur des dynamiques en présence. L’éditorial du dernier numéro de la revue Vivre Ensemble le rappelait : ” […] les centres fédéraux réunissent les deux ingrédients de la violence institutionnelle : fermés d’accès au regard public, ils donnent au personnel un pouvoir énorme sur une catégorie de personnes. Or, les véritables garde-fous à l’impunité et à l’arbitraire se situent du côté de la transparence. Et la société civile est bien là, du côté des victimes, et ne manque pas de le lui rappeler. “
Centres fédéraux | À l’écoute des victimes
Le #déni des autorités intenable face à la médiatisation des violences
Le mois de mai aura vu la question des violences dans les CFA tenir une belle place dans l’actualité. D’abord avec les enquêtes de la RTS, de la SRF et de la Wochenzeitung, puis avec le rapport d’Amnesty International qui relate des cas de maltraitances à l’égard de requérant·es d’asile qui pourraient s’assimiler à de la torture [1]. Des témoignages de victimes, mais également d’ancien·es employé·es des centres ont été recueillis et des enregistrements, effectués à l’insu du personnel de sécurité, ont permis d’établir que leurs rapports de sanction à destination du SEM sont truqués.
Ces enregistrements proviennent du téléphone d’une femme enfermée dans un container-cellule. Le mobile lui avait été confisqué par le personnel de sécurité et a capté deux heures de leurs conversations. Cela se passe donc dans la loge des agent·es de sécurité de Protectas, il y a quelques mois au CFA de Boudry dans le canton de Neuchâtel. On y entend les agent·es discuter du contenu du rapport qu’ils doivent faire parvenir au SEM pour justifier leur mise en cellule. Une agente qui n’a pas assisté aux événements est chargée de le taper. Les cellules, ce sont donc ces containers sans aucuns meubles, dotés seulement d’une petite fenêtre, à l’odeur de vomi, d’urine et tâchés de sang au sol. Les requérant·es d’asile y sont enfermé·es, parfois pendant deux heures, parfois plus. Une caméra permet de les filmer.
Ces pratiques, éminemment choquantes ne sont pas étonnantes. Elles sont davantage la conséquence d’un système, plutôt que le fait d’individus. Car les événements qui ont eu lieu dans différents CFA, à différentes dates, se ressemblent de façon troublante. À l’origine de ces actes de violence, il y a le plus souvent des événements que l’on pourrait qualifier d’incidents. Un téléphone volé, un masque sous le nez ou une perte de patience dans la longue file d’attente pour le repas. Et plutôt que d’apaiser les conflits de façon non violente et bienveillante, le personnel de sécurité les amplifie en usant de sa force physique et verbale, de ses gros bras et de son uniforme imposant. À cela s’ajoutent des mesures radicales comme ces mises en cellule appliquées de façon arbitraire et non conforme au règlement du SEM. Comme on l’a entendu, il suffit d’enjoliver le rapport pour le SEM pour maquiller ces imperfections. Le SEM doit d’ailleurs en être conscient, mais en déléguant ces tâches à des prestataires privés, il peut allégrement fermer les yeux. La responsabilité est dissoute dans la chaîne hiérarchique. Alors que légalement le SEM est pleinement responsable.
Les dénonciations de nombreux collectifs dans différents CFA depuis plus d’une année et à de nombreuses reprises ont longtemps été traitées avec mépris par le SEM, qui a toujours nié ou prétendu avoir pris des mesures. Il aura fallu ces preuves irréfutables et un dégât d’image important pour le faire plier, un tout petit peu.
Il a annoncé la suspension de 14 agent·es de sécurité, un audit interne, une enquête externe à Boudry par un ancien juge fédéral, la suppression des containers et une réflexion sur la mise en place d’un bureau externe chargé de recueillir les plaintes des requérant·es d’asile. On peut se réjouir de ce dernier point. Mais reste encore à voir quelle sera la mise en œuvre concrète. Pour le reste, ne nous méprenons pas. Il ne s’agit pas là d’une révolution, mais bien d’une communication bien rôdée.
Car évidemment il ne suffira pas que les containers insalubres soient remplacés par de jolies salles de « réflexion » aux couleurs apaisantes. Parce que sales ou propres, cela restera des cellules. Il n’est pas suffisant non plus que les agent·es de sécurité impliqué·es dans les quelques affaires récemment médiatisées soient remplacé·es par d’autres. Tant que le cadre de travail sera le même, les mêmes violences se reproduiront. Il suffit de lire le rapport d’Amnesty et les témoignages d’anciens agents de sécurité ou d’assistants sociaux pour comprendre combien celles-ci font partie de la culture d’entreprise. On ne peut que redouter qu’un nouveau lieu à haut potentiel de violence systémique sorte de terre à Genève, dans le cadre du projet de construction d’un centre fédéral au Grand-Saconnex (lire ici).
Tant que les requérant·es d’asile continueront à être considéré·es comme une catégorie de la population à part, rien ne changera. Il faudra continuer de dénoncer ce qui se passe derrière les portes de ces centres. Et d’écouter, sans mettre en doute, la parole des réfugié·es qui se seraient bien passé de subir de nouvelles violences, après avoir fui celles de leur pays et en avoir subi sur la route de leur exil. On peut ici souligner le rôle des médias qui ont, à travers leurs investigations, contribué à amener sur la place publique des pratiques dénoncées depuis de nombreuses années par des organisations de la société civile. Et contraint les autorités d’asile à sortir du bois.
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INÉDIT | Immersion dans la loge des agent·es de sécurité du CFA de Boudry
L’enregistreur vocal du smartphone était enclenché. Confisqué par des agent·es de sécurité du Centre fédéral de Boudry, le téléphone d’une requérante d’asile a enregistré par inadvertance durant près de deux heures les conversations qui se sont tenues dans leur loge. Nous publions la retranscription complète et inédite de cette capture audio, anonymisée.
Discussions entre membres du personnel, interactions avec des requérant·es d’asile : les échanges sont révélateurs d’un climat latent d’irrespect et de violence ordinaire induite par le rapport de force et le choix de confier l’encadrement des résident·es des Centres fédéraux d’asile à des agents de sécurité démunis d’outils de médiation. La gestion uniquement sécuritaire des tensions, inévitables dans des lieux de vie collectifs, l’absence de prise en compte par le personnel d’une réalité évidente, celle que les personnes logées là sont dans une angoisse existentielle liée à leur demande de protection, l’impunité renforcée par des mécanismes visant à tout régler « à l’interne », ressortent de leurs propos. Dans la dernière édition de la revue « Vivre Ensemble », nous avons publié un extrait de cet enregistrement : celui-ci montre comment les agent·es trafiquent un rapport justifiant la mise en cellule d’isolement d’une femme, en accusant celle-ci d’acte de violence. La retranscription complète de l’enregistrement montre que celle-ci était venue solliciter l’aide de la sécurité pour que celle-ci aide un enfant (en pleurs) à récupérer un téléphone portable qu’il s’était fait voler par un homme hébergé au centre, et que face au refus de l’agent, elle avait voulu en référer à la direction du centre. La suite permet de s’immerger dans un huis clos quasi fictionnel.
Transcription d’un enregistrement audio réalisé au Centre fédéral d’asile de Perreux (Boudry)
Date: mercredi 20 janvier 2021, en fin de journée
Légende
A : femme requérante d’asile, dont le téléphone a capté cet enregistrement
AS 1 : agent de sécurité impliqué dans la scène de démarrage du conflit
AS 2 : agent de sécurité qui vient rapidement en renfort du 1er. Il semble qu’il y ait deux personnes derrière AS 2. Les voix sont difficiles à identifier
AS 3 : agente de sécurité avec une fonction qui semble supérieur à AS 1 et 2
AS 4 : agente de sécurité avec une fonction dirigeante, ou en tout cas davantage administrative car elle rédige les rapports
+ autres agent·es non-distingués les un·es des autres
Le téléphone d’un enfant vient d’être volé dans le centre par un requérant d’asile à qui il l’avait confié. « A » interpelle alors un agent de sécurité pour lui demander d’agir et de retrouver le téléphone. L’agent de sécurité pense que l’enfant est son fils, mais ce n’est pas le cas. A enclenche alors le mode enregistrement sur son téléphone.
A : You’re the security and you should to take a look
Agent de sécurité 1 : No, no security for look the child, look your phone there
A : I’ll complain, I’ll complain about that interacting
AS 1 : No, what what, the time where you put your phone here, no security must look, it’s your mission.
A : You’ll not try to search, not at all ?
AS 1 : No, no, no, that your responsability.
A : But you’re security
AS 1 : That your responsability. Look, your children, madame, your children, they go up. The time when something happens to up, you come see security ?
A : But normally you’re accessing the doors without permission ?
AS 1 : I ask you, you no see your children you (mot incompréhensible)
A : I’ll complain about that. What is your name or number of the working ? Because you’re just not searching for this telling stuff but discussing about me
AS 1 : Yes
A : You don’t do that. So what is your name because I need to complain.
AS 1 : For me ?
A : Yes or number of working.
AS 1 : My number ?
A : Yes
AS 1 : For what ?
A : For working. Because you’re working here and you have the number. I’ll complain, believe me, you don’t do your work
AS 1 : No. Madame, I’m telling you something, ok ? I know place you’re coming from, ok ?
A : Poland
AS 1 : Ok in Switzer… I don’t know.
A : We’re complainig pretty much and we’ll complain, not to the SEM, but your boss I’ll complain, Protectas, and to the SEM, to the SEM, to the government and to the everyone.
AS 1 : If you don’t take your responsability… (en s’adressant à un autre requérant d’asile) Brother, brother, come in please. Tell this woman, ok, « if you come here… »
A : (également à l’autre requérant d’asile) He doesn’t want to check the stealing stuff but they’re accessing the doors and checking the people. But he can’t check the stealing stuff.
AS 1 : Can you leave me talk with him ?
Brouhaha car A et AS 1 parlent en même temps avec beaucoup de bruits en arrière-fond et notamment l’enfant qui s’est fait voler son téléphone qui pleure. On entend plusieurs autres requérants d’asile parler de ce qui s’est passé. AS1 finit par proposer à A de se rendre à la loge des agent.es de sécurité pour discuter de l’affaire.
AS 1 : Can you go to the security office ?
A : (A l’enfant qui pleure) Yes, we’ll look for you phone. (à AS 1) You still didn’t tell me your number !
Echanges entre différents requérants d’asile avec l’agent de sécurité. A redemande le numéro de l’agent et insiste.
AS 1 : Take my picture
A : No, I don’t want to take your picture
AS 1 : Take my picture
A : Ok no problem
A le prend en photo. On entend ensuite du bruit et on imagine que l’AS1 essaie de lui retirer son téléphone et user de la force. A commence à gémir « ahouaoua, ahouaha » (« aïe » à de multiples reprises).
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Violences | un arrière-goût de déjà-vu
Une enquête est en cours pour déterminer si des mesures coercitives disproportionnées ont été utilisées à l’encontre de requérants d’asile dans certains centres fédéraux. Il s’agirait, selon certains, de dérives individuelles. Selon d’autres, l’autorité a tort de sous-traiter une tâche régalienne à des sociétés privées.
En fait, le problème se pose depuis belle lurette. En 1993 déjà, l’aumônerie genevoise auprès des requérants d’asile (AGORA) relevait, dans une lettre à l’Office fédéral des réfugiés (ODR), le SEM d’alors, que le personnel mis en place dans le Centre d’enregistrement de La Praille, inauguré l’année précédente, « n’était ni assez nombreux ni suffisamment formé pour remplir sa tâche. » L’aumônerie ajoutait que ce personnel n’assurait pas « un minimum d’écoute permettant de désamorcer les tensions ».
La gestion de ce centre avait été confiée à l’ORS Service SA et à Securitas. Le CHERANE (Conseil pour l’hébergement des requérants non-enregistrés) qui, avec le soutien d’associations et du canton, assurait depuis deux ans l’accueil des candidats à l’asile, avait été écarté. Le M. Réfugiés de l’époque, Peter Arbenz, avait déclaré « ne pas avoir besoin d’assistants sociaux avec une mentalité tiers-mondiste ». Le Conseil d’État genevois avait boycotté l’inauguration, expliquant le refus de l’offre du CHERANE par « la crainte d’introduire le loup des œuvres d’entraide dans la bergerie fédérale ». « Les locaux de la discorde », avait titré la Tribune de Genève (18.04.1992).
L’aumônerie, qui pouvait, avec de strictes limitations, pénétrer dans le Centre d’enregistrement, a dénoncé maintes fois, au cours des années suivantes, ce qu’elle considérait comme des abus. Certes, des membres du personnel faisait preuve d’empathie envers les requérants, mais, dans l’ensemble, le système policier établi manifestait bien plus une méfiance, voire un rejet qu’un accueil de personnes en quête de protection.
À mes yeux, cette attitude reflétait le regard de peur, ou même d’hostilité porté par une partie de la population et des autorités sur des requérants d’asile dont beaucoup venaient de subir moult épreuves et souffrances. J’ai peur qu’il en soit toujours de même.
« Gilets jaunes » : 800 peines de prison ferme prononcées depuis le 17 novembre
▻http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/04/03/01016-20190403ARTFIG00124-gilets-jaunes-800peines-de-prison-ferme-prononcee
Selon les chiffres très officiels de la Chancellerie, les autorités policières ont procédé, depuis le 17 novembre dernier, à 8645 gardes à vue. Elles ont notamment donné lieu à 1665 comparutions immédiates. Ces dernières ne se sont pas toutes traduites par des peines d’incarcération. Seules 800 condamnations à de la prison ferme ont été prononcées sur toute la période. Les politiques de la majorité n’ont pas manqué de jouer sur les mots en affirmant, sans ciller, que 40% des comparutions immédiates ont donné lieu à des peines de prison ferme. Certes, mais cela ne signifie pas effectuées. Car, compte tenu des quantums de peines infligées, beaucoup ont fait l’objet d’aménagement ab initio, indépendamment du prononcé lui-même lors des audiences de jugement.
En réalité, il y a seulement eu 388 mandats de dépôt - qui certifient en quelque sorte le passage par la case prison (...).
« Gilets jaunes » : les vidéos amateurs, des chaînes d’info ou de surveillance nourrissent les enquêtes judiciaires et font tomber plein de gens pris dans la tourmente d’une légitime colère...
Par Nicolas Chapuis : ►https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/01/gilets-jaunes-les-videos-de-surveillance-amateurs-ou-des-chaines-d-infos-nou
A Paris, les mobilisations et leurs dérapages ont été largement filmés, permettant aux policiers de « filocher » virtuellement des fauteurs de troubles peu vigilants.
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« C’est formidable », résume une source policière, qui raconte comment on peut désormais « filocher » un individu à travers quasiment toute la capitale, en mêlant caméras officielles et observation des réseaux sociaux, où pullulent les films amateurs.
« Gilets jaunes » : comment les films amateurs, les chaînes d’info et la vidéosurveillance nourrissent les enquêtes judiciaires, Nicolas Chapuis
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/01/gilets-jaunes-les-videos-de-surveillance-amateurs-ou-des-chaines-d-infos-nou
A Paris, les mobilisations et leurs dérapages ont été largement filmés, permettant aux policiers de « filocher » virtuellement des fauteurs de troubles peu vigilants.
C’est une bataille de l’image qui fait rage. Jamais un conflit social en France n’a été autant filmé de toutes parts que celui des « gilets jaunes », qui ont fait de ces séquences postées sur les réseaux sociaux une arme de contestation massive. Mais une arme à double tranchant. Grâce à cette profusion de vidéos, les enquêteurs de police bénéficient depuis deux mois d’une masse d’information totalement inédite, surtout à Paris où tous les projecteurs sont braqués.
Qu’elles proviennent de caméras d’amateurs, de journalistes indépendants – par exemple du média Brut, apprécié des « gilets jaunes » –, de chaînes d’information – notamment RT France, qui a la confiance des manifestants –, du plan de vidéoprotection de la Ville de Paris, des forces de l’ordre ou même des magasins, ces bandes sont visionnées avec une grande attention par les officiers de police judiciaire, pour résoudre les enquêtes dont ils ont la charge.
Car si l’accent est mis depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » sur les opérations de maintien de l’ordre, une grande partie des effectifs de police sont en réalité consacrés quotidiennement au travail d’#investigation. Sur la zone de compétence de la Préfecture de police de Paris, chaque samedi et chaque dimanche, quelque 300 agents de la direction de la sécurité publique de l’agglomération parisienne (DSPAP) ont été mobilisés pour traiter l’ensemble des procédures d’interpellation, ainsi qu’une bonne partie des affaires judiciaires. Les dossiers les plus sensibles, au nombre de dix-neuf, ont été confiés à la direction régionale de la police judiciaire, le fameux « 36 ».
Sur les réseaux sociaux, les films amateurs pullulent
Quel que soit le service sollicité, les enquêteurs s’accordent à souligner le poids pris par l’analyse des images dans leur travail. « C’est formidable », résume une source policière, qui raconte comment on peut désormais « filocher » un individu à travers quasiment toute la capitale, en mêlant caméras officielles et observation des réseaux sociaux, où pullulent les films amateurs.
La plus symptomatique de ces affaires « vidéo résolues » par la police judiciaire parisienne est certainement l’interpellation, le 31 décembre 2018, de l’un des agresseurs des trois motards d’une compagnie de sécurité et d’intervention. La scène, qui avait eu lieu le 22 décembre, avait marqué les esprits : face à une foule menaçante, l’un des gardiens de la paix avait dégainé son arme brièvement, avant de la ranger.
Sur les images d’un vidéaste indépendant, on pouvait voir un homme, coiffé d’un casque de scooter bleu et ceint d’un mégaphone, frapper l’un des policiers. Ce sont ces deux détails qui le trahiront quelques jours plus tard. Les enquêteurs ont retracé son parcours, en le suivant de caméra en caméra grâce à son mégaphone visible, jusqu’à le retrouver en train d’enfourcher son scooter dans une rue. Le relevé de la plaque d’immatriculation aboutira quelques jours plus tard à l’interpellation de ce jeune homme de 26 ans habitant le 18e arrondissement de Paris, sur son lieu de travail, un magasin de jeux vidéo.
Les enquêteurs ont établi qu’il avait par ailleurs tenté de se procurer sur Internet un bouclier antiémeute ainsi… qu’un lanceur de balles de défense, l’arme de force intermédiaire de la police, si décriée actuellement.
Capture d’écran d’une vidéo prise pendant l’acte III des gilets jaunes, le 22 décembre 2018 : un homme frappe un policier avec un mégaphone. C’est à partir de ces images que la police a pu l’identifier, à l’aide d’autres images (instagram, FB, vidéosurveillance), afin de le mettre en examen. LINEPRESS
Images vidéo associées à des #prélèvements
Au sein de la « PJ » parisienne, c’est le 1er district (compétent sur le centre et l’ouest de la capitale) qui a récupéré l’essentiel des dossiers les plus marquants, les faits se déroulant principalement aux abords des Champs-Elysées.
Ainsi, l’enquête menée par ce service sur les dégradations de l’Arc de triomphe, le 1er décembre, a abouti, notamment grâce à l’exploitation des images, à quatorze #interpellations, dont celle, dans le Doubs, de l’auteur présumé du tag sur le monument signé « Sanglier », un militant proche de l’ultradroite. Les investigations se poursuivent dans ce dossier qui pourrait donner lieu à d’autres arrestations.
Ce sont également des images vidéo, associées à des prélèvements, qui ont permis de progresser dans le dossier de l’incendie de l’hôtel particulier situé sur le rond-point de l’Etoile, le 1er décembre. Le rez-de-chaussée et le premier étage d’un cabinet d’avocats américain, Hughes Hubbard & Reed LLP, avaient été ravagés par les flammes et des pilleurs s’étaient généreusement servis à l’intérieur ; pour un préjudice total estimé à 500 000 euros. Deux hommes de 24 et 25 ans, issus du 9e arrondissement de Paris et du Val-de-Marne, ont été depuis interpellés et renvoyés devant la justice.
La brigade criminelle a, pour sa part, récupéré les deux dossiers les plus sensibles aux yeux des forces de l’ordre : la tentative de lynchage d’un policier de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) et les bombes agricoles lancées sur un gendarme mobile, deux scènes qui se sont déroulées aux abords de l’Arc de triomphe le 1er décembre. Le premier a été blessé au fémur, au nez et à la mâchoire. Le second a été gravement touché aux jambes, avec « des brûlures impressionnantes », selon une source policière. La justice a requalifié les faits en #tentative_d’homicide_volontaire_sur_personne_dépositaire_de_l’autorité.
Amateurisme de certains casseurs
Le cas du gendarme semble le plus difficile à résoudre, faute de vidéos probantes. « C’est typiquement le genre d’affaire où on manque cruellement d’images », résume une source policière, quand l’agression du policier a, elle, été filmée sous tous les angles. Deux personnes ont ainsi été interpellées, dont un homme de 45 ans demeurant dans le Tarn. Les enquêteurs ont retrouvé chez lui les vêtements qu’il portait le jour de la manifestation. « C’est la différence avec les enquêtes sur les voyous, qui se débarrassent de toutes leurs fringues dès qu’ils ont commis un délit », explique une source policière.
L’amateurisme de certains casseurs est en effet criant. Un homme d’une trentaine d’années, issu de Seine-Saint-Denis, a ainsi été arrêté pour le pillage d’un magasin Givenchy, le 24 novembre, rue Francois-Ier, près des Champs-Elysées. Il avait tenté de revendre le produit de son larcin sur le site Leboncoin, surveillé par la police. Il a été condamné à douze mois de prison dont six avec sursis.
Dans de rares cas, les enquêteurs n’ont pas eu à chercher bien loin.
Dans l’affaire de la dégradation des Tuileries, l’un des casseurs, écrasé par le poids de la grille arrachée, avait fini la nuit à l’hôpital. Avant de s’échapper pour rentrer chez lui à Rouen, où les policiers de la brigade de répression du banditisme (BRB) venus prêter main-forte à leurs collègues débordés, l’ont cueilli.
Quand ce n’est pas l’amateurisme, c’est parfois l’hybris qui les trahit. En effet, certaines affaires ont été résolues grâce aux images des coupables eux-mêmes, qui se sont filmés en train de commettre le délit. Les vidéos trouvées sur leurs propres téléphones permettent de les confondre en garde à vue. « J’appelle ça la délicieuse stupidité des voyous », s’amuse un policier.
Plusieurs dossiers dans l’impasse
La palme est sans doute détenue par le jeune homme qui s’est fait interpeller après le #pillage d’un magasin de vêtements, aux abords de l’Arc de triomphe. Il portait alors, empilé sur lui, l’ensemble de ses trouvailles. A la sortie du tribunal, il se vantait devant les caméras de TF1 de porter une veste volée que les policiers n’avaient pas remarquée. Et promettait de récidiver la semaine suivante. Mais si son visage était bien masqué, ses habits, les mêmes qu’il portait en garde à vue, étaient eux bien identifiables. Les agents de la DSPAP l’interpelleront de nouveau quelques jours plus tard.
Si elle a changé le quotidien des enquêteurs, l’omniprésence de la vidéo ne permet cependant pas de tout résoudre. Plusieurs dossiers sont toujours en cours d’investigation. Le vol du fusil d’assaut HK G36 dans une voiture de police n’a pas encore été résolu. Deux personnes ont été interpellées dans cette affaire par la police judiciaire. La première, un SDF de 18 ans identifié sur les vidéos, détenait une munition de 5,56 mm correspondant à celles de l’arme, et portait les mêmes vêtements que le jour du vol. La seconde a été arrêtée pour avoir jeté des projectiles sur les forces de l’ordre. Mais rien n’indique qu’il a participé au larcin. L’arme demeure à ce jour introuvable.
L’intrusion dans le ministère des relations avec le Parlement le 5 janvier, à l’aide d’un engin de chantier, n’a pas encore été élucidée. Une seule certitude, les « gilets jaunes » n’ont pas eu à chercher bien loin pour trouver les clés du transpalette, l’outil qui a servi à enfoncer la porte : elles se trouvaient sous le tapis à côté, une pratique courante sur les zones de travaux. L’engin a également été utilisé pour saccager une banque dans une rue voisine.
Les auteurs de #dégradations sur d’autres bâtiments symboliques, le Palais de Chaillot et l’ambassade de Belgique, n’ont pas non plus été identifiés. Tout comme certains pilleurs d’enseignes de luxe. C’est le cas de ceux qui ont saccagé la boutique Dior des Champs-Elysées le 24 novembre, pour un préjudice estimé à 1,5 million d’euros. Les casseurs, en plus des dégâts commis, sont partis avec un beau butin en bijoux.
Une révolution
Les enquêteurs ne désespèrent pas de faire parler les indices dans ces différents dossiers, voire de recevoir de nouvelles preuves par vidéo de la part de vidéastes amateurs, comme ce fut le cas dans certaines affaires.
En attendant, ils continuent de visionner des dizaines d’heures de vidéos. Et pas que dans le cadre de la résolution d’#enquête. Les images des reporters indépendants qui filment les forces de l’ordre pour capter d’éventuelles violences policières sont aussi utilisées, mais à des fins pédagogiques cette fois. La hiérarchie s’en sert dans ses débriefings avec les troupes pour identifier les manœuvres ratées et les comportements à modifier.
En attendant d’avoir ses propres images, avec la généralisation des caméras-piétons et des unités chargées de filmer. Un basculement de la police dans l’ère de la vidéo, que certains n’hésitent pas à comparer à la révolution des empreintes digitales.
2 415 personnes interpellées à Paris depuis le début du mouvement
Depuis le début du mouvement des « #gilets_jaunes », 2 415 personnes ont été interpellées à Paris et dans la petite couronne, parmi lesquelles 2 013 ont été placées en garde à vue, et 889 ont été déférées devant la #justice. Un pic a été atteint le 8 décembre 2018, avec 1 082 interpellés pour 974 gardes à vue. 87 % des personnes interpellées étaient majeures et près de 6 sur dix n’habitaient pas en Ile-de-France.
La majorité des cas concerne des participations à des groupements en vue de commettre des dégradations, des violences sur personne dépositaire de l’autorité, des ports d’armes prohibées et des dégradations volontaires.
Du côté de la préfecture de police de Paris, on souligne la volonté de mettre en place, les jours de rassemblement des « gilets jaunes », un dispositif qui permette d’interpeller et de mettre au plus vite les individus suspects « dans la chaîne judiciaire ». La justice a dû en effet se mettre au diapason pour traiter l’afflux de procédure. Sur les 889 personnes déférées, 296 sont passées en comparution immédiate, 197 condamnations, 56 renvois et 43 relaxes. 36 #mandats_de_dépôt ont été prononcés depuis le début, alors que 12 personnes sont en #détention_provisoire : au total, 48 personnes sont aujourd’hui écrouées.
Gilets jaunes : à Commercy, « l’AG des AG » remporte un succès d’affluence, Lucie Delaporte
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/270119/gilets-jaunes-commercy-l-ag-des-ag-remporte-un-succes-daffluence?onglet=fu
Dans la commune de la Meuse, 75 délégations de gilets jaunes se sont retrouvées ce week-end pour débattre des suites à donner au mouvement. Au menu, échanges d’expérience et débats animés sur une possible structuration du mouvement.
« Commercy, capitale des gilets jaunes ! » La formule, lancée par un participant dans la liesse qui caractérise depuis le début de la journée les quelque 300 représentants qui ont répondu à l’appel de cette petite ville de la Meuse, enthousiasme un moment. Venues de toute la France, près de 75 délégations ont envoyé à Commercy des représentants pour participer à l’#assemblée générale des assemblées générales des gilets jaunes, créées un peu partout sur le territoire ces dernières semaines (lire notre reportage sur l’expérience menée à Commercy depuis le début du mouvement).
« On est dans une volonté de mise en commun des idées », précise Steven, un représentant du groupe de Commercy, avant de s’exclamer : « C’est extraordinaire ce qui se passe ici ! » Le succès dépasse manifestement les organisateurs : « On ne s’attendait pas du tout à ça, on est ravis », assure Claude, qui a largement contribué à l’organisation de ce week-end, mais qui tient d’emblée à préciser que l’AG de Commercy « ne va pas prétendre représenter tous les gilets jaunes de France. On va être humbles. Il s’agit de s’engager dans un processus démocratique par le bas ».
La question, lancinante, de la légitimité de cette assemblée, de ceux qui s’expriment, traversera d’ailleurs tous les débats de ce mouvement si attaché à son horizontalité.
À partir de neuf heures du matin, commencent à se rassembler dans la salle des fêtes de petits groupes venus de tout l’Hexagone et parfois même d’un peu plus loin. Un journaliste grec, qui échange avec un couple de Suisses, a fait le déplacement parce que « le monde entier regarde ce mouvement ».
Rico et Chantal arrivent de l’Ariège, du Mas-d’Azil. Ils ont été mandatés par leur AG pour venir les représenter à Commercy. « On a été tirés au sort », précise Chantal, sémillante septuagénaire, qui depuis des semaines multiplie les actions dans son coin de l’Ariège certes reculé, mais « où existe un tissu associatif très vivant ». « Faut la voir bloquer des camions à quatre heures du matin ! », affirme Rico, la quarantaine, admiratif.
« Macron peut lâcher sur les 80 km, on n’en a rien à faire. Son grand débat, c’est de l’enfumage ! Ce qu’on veut, c’est la #justice_sociale. On en a marre de bosser comme des cons pour rien avoir à la fin », résume Chantal, au diapason d’une assemblée remontée à bloc et persuadée que le mouvement des gilets jaunes, loin de s’essouffler, ne fait que commencer.
La plupart des participants disent être venus à Commercy pour échanger leurs expériences, prendre des contacts, mais aussi se redonner de la force. « C’est important de discuter, de créer des liens. Et puis il faut qu’on s’organise face à la #répression », estime Stéphane, qui vit à Saillans dans la Drôme. « Moi je viens prendre un max de contacts pour échanger, parce qu’avec une grosse manif par semaine on a un peu la tête dans le guidon et on a du mal à prendre du recul », affirme Christophe, qui arrive de Montpellier.
Adel, qui vient lui de Rungis, attend de voir « quelles suites va prendre le mouvement ». « En Île-de-France, on est un peu en retard, mais par contre ça continue à grandir », assure-t-il.
La nécessité de mieux se coordonner, de mieux s’organiser est largement partagée. Tout comme l’inquiétude liée à la structuration d’un mouvement spontané et initié par la base. Dans la salle, si chacun met de côté son parcours politique, le refus de toute organisation bureaucratique du mouvement fait l’unanimité.
Dans cette assemblée nettement marquée à gauche, et bien que chacun tienne à mettre de côté son éventuel parcours militant, on sent les militants échaudés par leurs expériences d’organisation pyramidale.
Pour Younès, qui a été mandaté par son AG de Grenoble, c’est la grande force des gilets jaunes, qui rassemblent « des gens sans arrière-pensée politique, qui essaient de s’organiser en sachant que le pouvoir ne doit pas être accaparé par quelques-uns. Ils sont très vigilants sur cette question, ils ne veulent surtout pas d’un #leader qui a la science infuse ».
Ici, la question d’une liste gilets jaunes aux européennes ne fait même pas débat. « On dénonce un système politique, c’est pas pour rentrer dedans ! », résume Anne, qui arrive de Nancy et pense comme la majorité des participants interrogés que cette initiative ne vise qu’à affaiblir le mouvement, autant que le « grand débat » organisé par Macron, unanimement rejeté.
Vers 13 heures, la longue présentation des différentes délégations débute avec cette consigne, rappelée par Claude : « Ne pas être trop long, ne pas jouer les grandes gueules. »
De Dijon à Poitiers en passant par Lorient ou Nice, avec une forte présence de groupes franciliens, les différents représentants détaillent la situation de leur côté. Et témoignent de la grande diversité du mouvement. Un représentant de l’AG de Saint-Nazaire raconte que les gilets jaunes occupent là-bas un bâtiment vide, rebaptisé « maison du peuple ». « On fait une assemblée générale par jour », explique-t-il, précisant que les gilets jaunes sont aussi très mobilisés « sur le ralentissement de l’activité portuaire » (lire notre reportage sur place, et le blog de ce groupe, hébergé sur Mediapart).
Venu du Vigan, petit village du Gard, Kevin affirme que le mouvement y reste fort : « Pour un village de 3 000 habitants, on a entre 60 et 80 personnes à chaque assemblée. » Des « commissions thématiques » y ont été mises en place « sur la question de l’autonomie alimentaire de la vallée, par exemple », précise-t-il.
« Le problème, c’est la coordination de toutes les actions »
Patrick, de Paris, rappelle que la question qui revient le plus dans les allées du marché de la place de La Réunion, dans le XXe, est celle du #logement, des #loyers trop chers, quand Louise explique qu’elle s’exprime ici au nom du groupe des #femmes gilets jaunes en Île-de-France, un groupe créé « pour porter les revendications spécifiques des femmes isolées dans les gilets jaunes. Parce que plus prolo que le prolo, il y a la femme du prolo », lance-t-elle.
À Horbourg-Wihr, petite commune d’Alsace, le mandaté décrit, de son côté, la présence bienvenue des motards dans le mouvement : « Je peux vous dire que lorsqu’ils sont là, c’est assez impressionnant », se réjouit-il.
Un représentant de Dijon explique, lui, que si dans sa ville la mobilisation reste importante, « le problème, c’est la coordination de toutes les actions. Il y a beaucoup de groupes qui agissent chacun de leur côté », déplore-t-il. « J’ai vu qu’il y avait par exemple beaucoup de gens qui faisaient des tracts super. Ce serait bien si on pouvait les partager pour ne pas réinventer l’eau chaude chacun de notre côté », lance un représentant de Besançon.
Beaucoup disent ce jour-là leur préoccupation d’élargir le mouvement, notamment en s’arrimant aux combats des salariés dans les entreprises. « Au départ, on s’est retrouvés par l’association des VTC, raconte Adel, mandaté par l’AG de Rungis. Une petite famille s’est créée. Aujourd’hui, on soutient les salariés de Geodis et on soutient naturellement tous les #salariés_en_lutte. »
Faut-il appeler à la #grève générale le 5 février, comme y appellent notamment la CGT et La France insoumise ? La question est âprement débattue, tout comme celle de la place à donner aux #syndicats dans le mouvement. Certains refusent, par principe, de s’associer à un mot d’ordre syndical alors que les syndicats sont restés largement en dehors du mouvement.
Quelles #revendications mettre en avant ? Le débat s’anime entre ceux qui estiment qu’il est trop tôt pour arrêter un socle détaillé et ceux qui jugent important d’acter les grandes tendances autour de la justice fiscale et sociale ou les exigences démocratiques.
« Il faut mettre en avant des revendications unificatrices », avance un participant, quand un autre propose de « se mettre d’accord sur les grands points pour nous permettre de massifier le mouvement ». « Ou alors on se met d’accord sur ce qu’on ne veut plus, parce qu’être trop précis dans les revendications, cela peut diviser », suggère un autre.
La discussion, alors que la soirée avance et que la nuit est tombée depuis longtemps, finit par patiner un peu. « J’ai l’impression qu’on est à Nuit debout, là », s’agace à nos côtés un jeune homme barbu.
Quelqu’un s’inquiète : « On ne va pas ressortir de ce week-end sans un écrit, quand même ! » « Les gens ne sont pas venus ici pour du beurre, nous confie Patrick, de Paris. En tout cas, cela présage un débat extrêmement compliqué sur la structuration du mouvement ! », pronostique-t-il.
L’idée de rédiger un texte commun le lendemain matin est finalement actée.
En fin de soirée, sur la position à tenir face à l’#extrême_droite, la discussion s’affole et la sérénité joyeuse qui a marqué l’essentiel de la journée disparaît quelques minutes. Alors qu’au cours de la journée, de nombreux participants ont demandé qu’une position claire soit prise contre toute forme de #xénophobie, #sexisme ou #homophobie, les avis divergent sur la manière de se démarquer de l’extrême droite.
« On nous a assez traités de fachos. Il faut dire que ces gens-là n’ont rien à voir avec nous », estime une participante, qui propose que l’AG condamne explicitement les violences commises le jour même par des groupuscules d’extrême droite.
« On est censés être apartisans », souligne un jeune homme, qui se dit gêné par l’idée de cibler, plus ou moins explicitement, le Rassemblement national. « C’est pas un parti politique, l’extrême droite ! », lui rétorque celle qui a fait la proposition. « Ben si ! », se voit-elle répondre.
Alors que la fatigue se fait sentir, Claude qui joue ce soir-là les monsieur Loyal reprend le micro pour aborder le dernier point à l’ordre du jour : « Comment on s’organise pour rester le plus démocratique possible ? »
Faut-il demander que tous les #mandats des représentants soient impératifs ? Sans pouvoir décisionnel ? Plusieurs interventions défendent l’idée de ne surtout pas imposer un carcan national aux #assemblées_locales. « Les assemblées locales doivent être souveraines », juge une participante.
Une chose est sûre : « La #démocratie, c’est super difficile, on le constate encore aujourd’hui », conclut Claude du haut de sa longue expérience militante.
Gilets jaunes, assemblées populaires
propositions (tract) des gilets jaunes gascons
« Macron démission » !
Oui, et après ?
Si c’est pour mettre à sa place un autre oligarque, un autre homme ou une femme providentiels qui assouvira ses obsessions narcissiques et ses fantasmes de puissance en prétendant nous représenter, à quoi bon battre le pavé dans le froid et sous la pluie ?
Quand une majorité de citoyens ne veulent plus payer l’impôt et expriment leur défiance envers les « corps intermédiaires » (partis, syndicats, associations...) qui les grugent de-puis des décennies, quand l’abstention devient le parti majoritaire, quand des centaines de milliers de Français bloquent leur pays pour réclamer la démission du chef de l’État, c’est bien que l’actuelle « démocratie représentative » (qui n’a plus de démocratie que le nom) est en faillite. Nous devons retrouver notre souveraineté en inventant d’autres formes d’organisation.
La grande force de notre mouvement, qui inquiète tant nos élites, c’est d’avoir su résister à toute forme de récupération politique, syndicale, ou par le biais de porte-parole autoproclamés qui cherchent la lumière des projecteurs. Pour que cela perdure, nous devons également faire en sorte que nos représentants nous représentent vraiment.
De notre côté, nous ne voulons pas d’un monde sans contact et nous méfions de la vogue de ces nouvelles technologies de communication qui nous rendent dépendants donc vulnérables, et qui gonflent l’effrayante facture énergétique et environnementale du numérique. Rien ne remplace le contact humain direct, dans les réjouissances comme dans le débat.
Nous voudrions rappeler quelques modalités de démocratie directe qui devraient présider à l’organisation de notre mouvement, et par extension à celle de notre future démocratie. Elles ne sont pas nouvelles puisqu’elles ont été pensées et mises en œuvre à Athènes il y a plus de 2 500 ans, et appliquées sous différentes formes par des communautés d’habitants au Moyen Âge en Europe, pendant les révolutions française, anglaise ou américaine, la Commune de Paris, les conseils russes de 1905, la révolution espagnole de 1936, l’insurrection hongroise de 1956, et aujourd’hui au Chiapas ou dans le Rojava.
– L’assemblée générale : au niveau local, celui du quartier ou de la commune, c’est au peuple assemblé, et non à quelques élus, de débattre et de décider des affaires qui le concernent, et d’élire les citoyens qui le représenteront au niveau régional et national.
– Le tirage au sort : les candidats aux élections régionales ou nationales, comme les conseillers municipaux, seront tirés au sort parmi les citoyens pour assurer une juste représentation de toutes les catégories sociales, et la mise à l’écart des assoiffés de pouvoir.
– Le mandat unique : la représentation du peuple n’est pas une carrière et nos représentants doivent être concentrés sur leur tâche plutôt que sur leur réélection.
– Le mandat impératif : un élu ne peut qu’exécuter les décisions pour lesquelles il a été expressément mandaté par les assemblées citoyennes, et rien d’autre.
– La révocabilité : tout représentant doit pouvoir être démis de ses fonctions à tout moment, par vote de ceux qu’il représente, s’il trahit le mandat pour lequel il a été élu.
– La rotation des tâches des plus ingrates aux plus gratifiantes, tout le monde participe.
Les Gilets jaunes ne doivent pas devenir un parti ou un syndicat de plus. La politique n’est pas un travail de spécialistes mais l’engagement d’individus autonomes qui forment un peuple : la démocratie directe suppose l’élaboration d’une éducation véritable et exigeante pour former de tels individus. Ce projet requiert, pour permettre l’implication de tous, ce temps libre qui nous manque tant pour faire société : il faudra l’arracher au quotidien (travail, transport, loisirs abrutissants, etc.). Le colossal défi d’élaborer une démocratie directe semble plus abordable lorsqu’il est pensé d’abord au niveau local, avant de se fédérer à des niveaux supérieurs.
Ce n’est qu’à la condition de faire revivre, ici et maintenant, les principes démocratiques hérités de l’histoire des peuples, tout en bloquant ce système de production-consommation démentiel (pourquoi ne pas appeler à un boycott commercial et solidaire des fêtes de fin d’année ?), que nous reprendrons la main sur nos existences, nous laissant ainsi une chance de transmettre à nos enfants une Terre habitable et la possibilité d’y grandir dignement.
Des Gilets jaunes gascons
Le 28 novembre 2018
Ces affaires qui brouillent l’image du Parquet fédéral
L’été 2016 a vu éclater une série de scandales touchant le Ministère public de la Confédération (MPC) et, particulièrement, le procureur général Michael Lauber. Les affaires « Behring », « Pitteloud » et celle dite des « mandats externes » s’ajoutent aux remous provoqués par le coup de balai au sein MPC, où pour la première fois des procureurs ont été congédiés à cause de résultats prétendument insuffisants. Le Parquet fédéral a également été secoué par le départ fracassant d’un procureur expérimenté.
#blanchiment_d'argent #Suisse #corruption #Behring #Pitteloud #mandats_externes #Petrobras #justice #Kenya #Swiss_Infosec #confrérie_Zofingue #PricewaterhouseCoopers #PwC #criminalité_organisée #Quatur #armes #trafic_d'armes #mafia #ndrangheta #clan_Ferrazzo #Calabre #Italie #Mesoraca #ABB #Gazprom #Russie #Montecristo #cigarettes #contrebande #Monténégro #Frauenfeld #HSBC #FIFA #Joseph_Blatter #Michel_Platini #Ministère_public #Géorgie
un article paru dans @lacite
Le scandale Petrobras fait un détour par #Lausanne
Une fiduciaire lausannoise est au cœur du rachat frauduleux de la plus grande entreprise pétrochimique d’Amérique latine.
Une perquisition fait rebondir l’affaire Petrobras
Au Brésil, l’enquête #Lava_Jato, ou Petrobras, se poursuit sans relâche. L’implication de la place financière helvétique, notamment genevoise, continue d’être dévoilée.
Les têtes continuent de tomber dans le scandale Petrobras
La justice brésilienne vient de condamner #Pedro_Augusto_Cortes_Xavier_Bastos. Cet ancien directeur de la division internationale de Petrobras utilisait la défunte #BSI de Zurich pour cacher l’argent de la corruption. L’homme est le huitième haut cadre de la société pétrolière à écoper d’une peine de prison.
Affaire Petrobras : la banque genevoise #Heritage épinglée par la FINMA
La banque genevoise Heritage a gravement enfreint le droit de la surveillance dans le cadre de l’affaire Petrobras. C’est la FINMA, le gendarme suisse du marché financier, qui l’affirme. On découvre ces mots sévères en lisant le « prononcé pénal » rendu par le Département fédéral des finances (DFF) à l’encontre d’un cadre de l’établissement bancaire.
Il lui est reproché d’avoir violé son obligation de vigilance en omettant de notifier au MROS, le bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, que des sommes douteuses avaient été déposées chez Heritage : « Alors qu’en usant des précautions commandées par les circonstances, il aurait dû avoir des soupçons fondés s’agissant de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales déposées sur la relation bancaire. »
Le fondateur de la banque Heritage lâche le gouvernail
#Carlos_Esteve abandonne la direction. Le scandale Petrobras vaut à la banque les foudres de Berne.
–-> Affaire Pétrobras: la banque genevoise Heritage épinglée par la FINMA
Les révélations de Federico Franchini dans @lacite reprises par le journal brésilien O Estado de S.Paulo:
Banco suíço alvo de investigação da Lava Jato anuncia saída de seu fundador
Carlos Esteve afirma à imprensa que mudança estava planejada e não tem relação com processo contra a instituição
Première arrestation d’un banquier suisse dans le cadre de l’enquête Petrobras
L’ex-directeur de la filiale zurichoise de la BSI a été arrêté fin novembre au Brésil. Il est accusé d’avoir blanchi 21,7 millions de dollars pour le compte de clients brésiliens impliqués dans le plus important scandale de l’histoire.
Banque Heritage: un haut cadre condamné par le TPF
Responsable de la division compliance, il avait tardé à notifier aux autorités financières que des sommes douteuses avaient été déposées auprès de son établissement. Des sommes liées au scandale Petrobras.
Brésil : l’ex-PDG de Petrobras condamné à 11 ans de prison
L’ex-PDG du groupe pétrolier brésilien Petrobras et de la banque publique Banco do Brasil, #Aldemir_Bendine, a été condamné mercredi à 11 ans de prison pour « corruption passive et blanchiment d’argent ».
Cumul des mandats : La #France se met au diapason de l’Europe
▻http://fr.myeurop.info/2016/09/22/cumul-des-mandats-la-france-se-met-au-diapason-de-l-europe-14758
Daniel Vigneron
La durée des carrières politiques et la question du cumul des mandats sera un des thèmes de la campagne présidentielle. La loi sur le #non-cumul rapproche la France de ce qui se passe chez ses voisins mais certains veulent la remettre en cause.
Un des thèmes sous-jacents de la longue période électorale qui s’ouvre en France sera celui du renouvellement de la classe politique à travers l’encadrement lire la (...)
Indemnités relatifs aux mandats de Président de Région et de sénateur
indemnités Président Région : > 8.000 euros
indemnités sénateurs : > 10.000 euros
Résultat pour un élu qui cumule les deux mandats : > 18.000 euros
C’est le cas de Didier Robert sénateur et Président de la Région Réunion
Le Parti socialiste « bouleversé » par la mort de Rémi Frai... euh... Jean Germain, l’ex-maire de Tours
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/04/07/le-parti-socialiste-bouleverse-par-la-mort-de-jean-germain-l-ex-maire-de-tou
Agé de 67 ans, Jean Germain devait répondre jusqu’à jeudi devant le tribunal correctionnel de la ville de « complicité de prise illégale d’#intérêts et #détournement_de_fonds_publics », pour avoir organisé entre 2007 et 2011 des simulacres d’unions civiles auprès de touristes. Des accusations qu’il avait toujours niées.
Réélu maire en 2001 puis en 2008, vice-président de la région Centre de 1998 à 2011, président de la communauté d’agglomération Tour(s)+ de 2000 à 2014, Jean Germain devient sénateur en 2011. L’affaire des « mariages chinois » va alors peu à peu ternir son image de maire sans remous ou presque (il a également été épinglé dans la presse pour le #cumul d’un nombre record de #mandats et de représentations, ainsi que pour le maintien d’une #indemnité d’inspecteur de l’éducation nationale).
Contre la profession politique
►http://www.marianne.net/Contre-la-profession-politique_a225333.html
Les remèdes ? Ils existent et ils sont simples, mais, comme leur adoption dépend exclusivement de ceux auxquels ils sont censés s’appliquer, il n’y a aucune chance qu’ils soient mis en œuvre.
C’est pourquoi la mesure la plus simple et la plus élémentaire, à savoir l’interdiction stricte de tout #cumul des #mandats, ne sera pas votée : je tiens le pari. Mais, si l’on veut aller plus loin, si l’on veut lutter efficacement contre cette #professionnalisation de la vie politique qui est incompatible avec la démocratie, il faut empêcher que quelques milliers de personnes vivent, leur vie durant, de la politique.
Jacques Chirac a passé son existence entière dans les palais de la République ; jamais il n’en est sorti ; jamais il n’a exercé une profession, jamais de sa vie il n’a payé un repas de sa bourse. C’est un exemple typique ; mais la plupart de nos hommes et de nos femmes politiques vivent sur le modèle breveté Chirac.
Il est pourtant une mesure qui permettrait de mettre fin à cette situation anormale : l’interdiction de se présenter deux fois de suite à la même fonction. A ceux qui rétorquent rituellement qu’une telle règle priverait les assemblées de l’« expérience » indispensable, je réponds : c’est une blague.
Les seules assemblées qui ont réformé la France et ont établi les lois que nous respectons étaient faites d’hommes neufs, et « inexpérimentés » : témoins, la Constituante de 1789, l’Assemblée nationale de 1848, la Commune de Paris, les assemblées de 1945-1946.
Car, si l’élection est l’honneur de la démocratie, la réélection est son fléau. Le souci de la réélection est à la base de toutes les lâchetés, de toutes les faiblesses, de toutes les capitulations. Vous voulez la démocratie, dites-vous, vous voulez l’égalité ? Alors, organisez la rotation des citoyens au pouvoir ! Pour que la vie politique soit quelque chose pour tous, il faut qu’elle cesse d’être tout pour quelques-uns.