Assemblée Citoyenne
Donner le pouvoir d'agir
Retour à Principes clés
Origine des missions / saisines
Nous proposons que les missions puissent avoir trois origines distinctes :
• L’exécutif municipal peut saisir l’assemblée citoyenne d’un sujet. Le bureau lance alors une “réunion méthode”.
• Le bureau peut lancer une mission de concertation (autosaisine), par exemple sur un sujet d’actualité ou sur un sujet soulevé par les citoyens lors d’une mission mais qui déborde le cadre de cette dernière.
• Tout membre de l’assemblée citoyenne peut également se saisir d’une mission, à condition de rassembler au moins10% de ses membres.
Dans tous les cas, si la mission de concertation proposée ne trouve pas suffisamment de volontaires, la mission est annulée, y compris si la saisine émane de l’exécutif.
• Le bureau peut lancer une mission de concertation (autosaisine), par exemple sur un sujet d’actualité ou sur un sujet soulevé par les citoyens lors d’une mission mais qui déborde le cadre de cette dernière.
• Tout membre de l’assemblée citoyenne peut également se saisir d’une mission, à condition de rassembler au moins10% de ses membres.
Dans tous les cas, si la mission de concertation proposée ne trouve pas suffisamment de volontaires, la mission est annulée, y compris si la saisine émane de l’exécutif.
Liste des soutiens
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?