Pour la 41e fois depuis 1867, les Québécoises et les Québécois voteront le 7 avril prochain pour former une nouvelle Assemblée nationale qui ne correspondra pas fidèlement à la volonté populaire exprimée, et ce peu importe le résultat du scrutin. Une contradiction persistante qui est issue du mode de scrutin uninominal à un tour, un legs de notre système parlementaire britannique. La proposition d’introduire une composante proportionnelle dans nos élections recueille pourtant un large appui populaire, mais aucun gouvernement n’a jusqu’à maintenant osé bouleverser le statu quo.
Jean-Sébastien Dufresne, président du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN), un organisme citoyen qui milite pour la réforme du mode de scrutin actuel, soutient que « la majorité des États modernes démocratiques dans le monde ont des modèles proportionnels », alors que le Québec stagne avec son « modèle qui est dépassé et qui doit être changé ».
L’idée est loin d’être neuve. Elle est d’ailleurs passée par une longue série d’étapes qui fait dire à Jean-Sébastien Dufresne qu’il s’agit « du projet le plus mûr au Québec ». Il rappelle qu’il y a déjà eu plusieurs lettres ouvertes, des consultations publiques, des commissions parlementaires, des états généraux et même un projet de loi parlementaire en 2008 accompagné d’une commission spéciale sur cette question. « À chaque fois, ce fut un consensus marqué, 98% des gens disaient : "oui il faut changer le mode de scrutin" », défend Jean-Sébastien Dufresne. Si la nécessité d’une réforme est incontournable, il reste à définir le nouveau modèle à mettre en place. Jusqu’ici, c’est le modèle proportionnel mixte compensatoire qui est le plus consensuel au Québec.
Réforme à venir…merci de patienter
Toutes ces démarches n’ont jamais abouti à la réforme tant attendue. Présentement, aucun des trois principaux partis en lisse aux élections n’appuie une telle mesure. Le Parti québécois l’a même retiré de son programme en 2011, alors qu’il s’agissait d’une revendication fondatrice du parti.
La même année, le futur ministre des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, tenait une consultation où l’une des idées avancée était la réforme du mode de scrutin. S’il disait être personnellement en faveur d’un scrutin uninominal à deux tours, le député de Marie-Victorin admettait que le mode mixte compensatoire était la proposition qui revenait le plus souvent dans la consultation. Dans le cadre de la présente campagne électorale, le ministre n’a pas souhaité en parler au Journal des Alternatives puisque « ce n’est pas dans la plateforme du parti », a affirmé son attaché de presse, Manuel Dionne.
Si certains croient qu’un gouvernement majoritaire est plus difficile à obtenir avec un système électoral proportionnel, Jean-Sébastien Dufresne rejette cette affirmation : « si tu veux avoir la majorité, convaincs la majorité », lance-t-il. Le système actuel au Québec favorise fondamentalement le bipartisme ; les partis dominants n’ont donc pas avantage à changer de modèle électoral. En pensant à leur prochaine élection, « les élus ne veulent pas faire de réforme une fois au pouvoir, et s’ils le font, c’est à leur avantage » affirme le président du MDN.
Sébastien Bouchard, candidat de Québec solidaire dans Jean-Lesage, confirme que notre mode de scrutin « crée des conditions défavorables à l’émergence de nouvelles forces et à la démocratisation, et crée des conditions favorables à la corruption » à cause de l’alternance du pouvoir qui s’installe inévitablement entre deux partis. Québec solidaire préconise le scrutin proportionnel mixte compensatoire, où 40% des sièges seraient octroyés de manière proportionnelle, et 60% comme en ce moment, c’est-à-dire de manière majoritaire. Sébastien Bouchard explique que cette proportion est importante pour préserver la représentativité régionale en gardant « des député-es qui sont associé-es à des territoires et à des populations », un rare avantage de notre mode de scrutin.
Des votes aux poubelles
Le déclin de la participation électorale pourrait aussi être lié à la vétusté de ce mode de scrutin, particulièrement chez les jeunes, croit Geneviève Baril, directrice du développement des compétences et de la mobilisation citoyenne à l’Institut du Nouveau Monde (INM). C’est du moins ce qui ressort des différents travaux de recherche et des consultations menées par l’INM depuis trois ans : « plusieurs jeunes nous disent que ça les démotive le fait qu’on soit dans un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour, particulièrement ceux qui résident dans la forteresse d’un parti ou pour ceux qui souhaiteraient voter pour un tiers parti », explique-t-elle. Son organisme soumet donc au débat public cinq solutions pour augmenter le taux de participation des jeunes, dont l’introduction d’une forme de proportionnalité dans le système électoral.
L’effet démotivant du modèle électoral actuel est aussi observé par Jean-Sébastien Dufresne. Dès qu’un candidat ou une candidate obtient suffisamment de voix pour être élu-e dans un compté, parfois avec aussi peu que 30% d’appui, « l’ensemble des autres votes ne comptent plus puisque le ou la député-e compte pour 100% des électeurs et des électrices de la circonscription. Quand on additionne tous ces votes perdus, ça fait des millions de votes qui ne comptent pas dans le résultat final », déplore le président du MDN.
Une représentativité accrue
« À partir du moment où on observe du pluralisme politique dans une société, comme c’est le cas au Québec, le modèle uninominal échoue à représenter efficacement la diversité des idées politiques au sein de la population » , observe Jean-Sébastien Dufresne. D’où la fameuse tendance au vote stratégique, évoqué lors des élections de 2012 entre autres. Nic Payne, président et candidat d’Option nationale dans Sainte-Marie-Saint-Jacques, reconnaît que le système défavorise les « jeunes partis » face à ceux « bien établis et institutionnalisés ». Son parti met de l’avant la nécessité de réformer le mode de scrutin, mais après avoir réalisé l’indépendance du Québec, pour avoir le champ libre de toute « embûche constitutionnelle », soutient-t-il.
Le scrutin proportionnel mixte compensatoire est également préconisé par le Parti vert du Québec, par le Mouvement nouvelle démocratie et même par le Directeur général des élections du Québec. Il permettrait aussi de « faciliter la présence des femmes et des communautés culturelles » en politique par l’alternance dans les listes de candidats, soutient Jean-Sébastien Dufresne. À titre d’exemple, dans notre système électoral actuel, même la parité homme-femme chez les candidat-es - ce qui est loin d’être la norme – ne permet pas d’assurer une parité chez les élu-es, qui dépendent chacun-e de leur élection individuelle.
Une culture politique à changer
Jean-Sébastien Dufresne ajoute qu’une telle réforme changerait complètement la dynamique politique. « Dans un système proportionnel, les élus-es auraient intérêt à fonctionner en coalition, à démontrer à leurs électeurs et à leurs électrices qu’ils sont en mesure de faire avancer des projets et qu’ils sont capable de rallier les gens autour d’eux », explique le président du MDN. Une mentalité qui tranche avec celle de l’affrontement qui caractérise le système parlementaire britannique, où les débats relèvent davantage de la « joute », dit-il.
« Ce qu’on propose c’est un projet pour faire en sorte que les résultats soient justes », résume-t-il. L’objectif est de « trouver un système qui va refléter fidèlement l’appui de la population à différents courants de pensée » avance Jean-Sébastien Dufresne.