Respect des droits d'auteurs et droits voisins — Refus des mesures techniques de protection (MTP)
Conformément à la législation, je ne télécharge pas de musique sans le consentement de leurs ayants droit. Les œuvres gérées par des organismes comme la SACEM ne sont pas partageables, je ne les télécharge pas.
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- Respect des droits d'auteurs et droits voisins — Refus des Mesures Techniques de Protection (MTP)
- Licence globale : finalement je suis contre...
- Lettre à la SACEM : Réaction par rapport au projet de loi DADVSI
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- Gestion Numérique des droits (DRM) : une question de confiance
- Gestion Numérique des droits (DRM) : une question de confiance (2)
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Bombardement Google
...Qu'on se rassure, je suis toujours contre le projet DADVSI tel qu'il a été rédigé initialement, ne serait-ce que du fait que j'utilise Linux chez moi et non Windows pour des raisons de sécurité, le simple fait d'insérer dans mon ordinateur un album protégé mais dont la protection ne fonctionne que sous Windows ferait de moi un délinquant.
Cependant, un détail qui aurait du être évident pour moi m'avait pourtant échappé jusque là, et maintenant que j'en suis conscient, il me semble évident que la licence globale n'est pas souhaitable, bien au contraire.
Artiste libre et artiste conventionnel
Tout d'abord, afin de bien me faire comprendre, je vais distinguer ce que j'appelle les artistes "libres" et les artistes "conventionnels".
Les artiste libres diffusent leur travail selon les termes d'une licence dite "libre", comme par exemple Creative Commons, Art Libre, etc... Ces licenses expriment la volonté de l'auteur, conformément à ces droits, de permettre expressement le libre échange, entre autres choses.
Les artistes conventionnels sont ceux dont le travail est simplement soumis au droit d'auteur (et droits voisins). Ce faisant, l'artiste exprime tacitement (car les droits de l'auteur s'applique à partir du moment où l'oeuvre est créée) sa volonté de ne pas autoriser le libre échange, entres autres choses.
Le téléchargement est-il une copie privée ?
Un des arguments des partisans du téléchargement, confortés par certains arrêts de justice, comme au Canada, consiste à dire que le téléchargement est une copie privée, et que donc celui qui télécharge exerce son droit à la copie privée. Je pense que cet argument est tout simplement hors-sujet.
Le problème réside dans le fait que quelqu'un met à disposition une copie de l'oeuvre, qui est donc une contrefaçon si l'oeuvre n'est pas libre. C'est un receleur. Si on télécharge ce fichier, on est complice du recel. L'argument de la copie privée n'est donc pas tenable dans ce cas.
Du respect de l'artiste
On en arrive à l'élément qui m'a décidé à me prononcer contre la licence globale.
Je suis un artiste libre, ainsi qu'un auteur de logiciels libres. En effet, j'ai expressément choisi des licences libre pour diffuser mon travail. J'ai donc expressément autorisé le libre partage entre autres choses, mais j'ai aussi imposé des conditions à ces libertés. Si quelqu'un ne respecte pas ces conditions, il ne me respecte pas, et je suis en droit d'exercer des représailles (au mieux la dite personne n'aura plus le droit de jouir de mon travail).
Un artiste conventionnel, comme Jean-Jacques Goldmann ou Maxime Leforestier, s'en tiennent strictement aux droits d'auteurs. Les artistes conventionnel (et leurs ayant droits) n'ont pas autorisé le libre partage, entres autres choses. Si quelqu'un ne respecte pas ces conditions, il ne respecte pas l'artistes (et ses ayants droits), et ce dernier est en droit d'exercer des représailles (par exemple avec des poursuites judiciaires).
Autrement dit, le point clé est qu'il faut respecter la volonté de l'auteur. Partager une oeuvre sur le net sans l'autorisation expresse de l'artiste, c'est mépriser l'artiste. Si on légalise ces échanges non autoriser avec la licence globale, on légalise le mépris de l'artiste. Je suis donc contre la licence globale, car si le public veut être respecté, il doit respecter l'artiste.
Conclusion
Je veux qu'on s'échange ma musique et la musique libre en général plutôt que celle de Jean-Jacques Goldmann, Maxime Leforestier, et les autres. Pas parce que ma musique et la musique libre sont meilleures que la leur. Mais parce que moi et les artistes libres autorisons le libre échange, contrairement à eux, et que le respect de l'artiste passe par le respect de ce choix de l'artiste. (Si je cite Jean-Jacques Goldmann et Maxime Leforestier, c'est que je les aime bien...)
Pour obtenir ce résultat, la licence globale ne doit donc pas exister.