Poser une question générale
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Quelle répartition de l'enveloppe FEAMP ?
Comment l’enveloppe française du futur FEAMP sera-t-elle répartie entre les 4 grandes priorités, définies au niveau européen ? à savoir
- pêche
- développement de l’aquaculture
- développement de l’économie bleue
- gouvernance internationale des océans
?
Réponse :
Le projet de maquette FEAMPA post 2020 est en cours d’élaboration et d’arbitrage entre les parties prenantes du FEAMPA.A partir des besoins priorisés à la suite de la consultation du public, l’autorité de gestion et les Régions vont établir ce projet de maquette en tenant compte de proportionnalité.Lorsqu’un accord de principe aura été trouvé de manière partenariale, le projet de maquette FEAMPA post 2020 sera soumis au comité national de suivi en même temps que le projet de Programme Opérationnel pour validation. A la suite de cette validation par le Comité national de suivi, l’autorité de gestion soumettra les projets de Programme Opérationnel et de la maquette financière à la Commission Européenne pour approbation.
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