La Cour administrative d’appel de Lyon avait décidé en mai 2019 de réaliser une mission d’expertise afin d’évaluer la surface des zones humides détruites par le projet Center Parcs, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du périmètre du projet.
Elle demandait également d’apprécier la surface des mesures de compensation proposées, en tenant compte de la fonctionnalité globale de ces zones humides. La loi portant les critères de définition des zones humides a changée au mois de juillet 2019. Cette loi d’application immédiate, revient à son état antérieur et devient plus défavorable à Center Parcs.
Surprise. Par un courrier du 3 octobre 2019 au président de la Cour administrative d’appel de Lyon, les avocats de SNC Roybon (Center Parcs) tentent de s’opposer à cette expertise de terrain !
Cette opposition a le mérite de montrer combien SNC Roybon est plus soucieux de ses intérêts financiers que de la protection de l’environnement. Leur préoccupation principale ici étant de démontrer par des calculs dont ils ont seuls le secret que leur impact serait réduit au minimum ?
Depuis 2009, début du conflit, notre association n’a de cesse de répéter que l’estimation de l’ordre de 110 à 120 hectares de zones humides détruites, effectuée par l’expert juridique nommé lors de l’enquête publique, était celle qu’il fallait retenir. Cette estimation étant bien supérieure aux 76 hectares annoncés par SNC Roybon et dont ils avaient convaincu les pouvoirs publics.
Alors où en sommes nous ?
A ce jour, la Cour d’Appel consulte les parties afin qu’elles apportent leurs observations sur 2 points :
l’utilité de maintenir cette expertise telle qu’elle a été définie dans son arrêt de mai 2019.
de se placer à l’échelle du territoire pertinent dans le cadre du SDAGE* pour apprécier les effets du projet sur la gestion de l’eau.
PCSCP répond en démontrant que l’expertise a toujours toute son utilité au regard de l’impact tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du périmètre du projet, mais aussi pour réaliser une estimation sérieuse des équivalences de surface et de fonctionnalité des compensations que propose SNC Roybon par l’entremise de l’ONF.
Nous vous enverrons prochainement de nouvelles précisions sur les différents aspects de ces dossiers.
Toute l’équipe de PCSCP vous souhaite une excellente fin d’année, sans CenterParcs.
* Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.