Madagascar reste à ce jour, une zone d’échange commerciale incontournable pour les investisseurs, étrangers comme locaux, l’exonération de la TVA y est pour beaucoup. Une politique économique plus souple et plus sécurisée a été mise en place, afin que chaque acteur puisse y trouver son compte, l’État en premier. Chaque année, le code général des impôts connaît une révision, en se basant sur le contexte économique et politique, international et local. Les produits exonérés de TVA sont susceptibles de changer à tout moment, dont voici la liste officielle pour l’année 2020.
La liste des produits exonérés de TVA à Madagascar
L’article 06.01.06 du CGI nous cite les produits exonérés de TVA à Madagascar :
Produits exonérés | Catégorie |
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– Médicaments – Produits contraceptifs et préservatifs – Verres correcteurs – Aliments thérapeutiques prêts à l’emploi – Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides – Appareils et équipements pour hémodialyse | Sanitaire |
– Papier journal – Timbres-poste et de monnaies ayant cours légal – Livres, brochures et imprimés à caractère éducatif et scolaire | Document |
– Animaux reproducteurs – Intrants à usage agricole, semence de blé, semence de maïs, semence de pommes de terre frais ou réfrigéré et semence de soja – Matériels et équipements agricoles – Matériels et équipements pour l’industrie agroalimentaire | Agricole |
– Équipements pour la production d’énergie renouvelable – Pétrole lampant | Énergie |
– Riz et paddy – Lait et compléments diététiques pour nourrissons et enfants en bas âge | Alimentaire |
– Moustiquaires imprégnés et de mosquitos – Matériels et équipements sportifs à usage public | Divers |
Pour rappel, le gaz butane a été proposé pour être exonéré de TVA courant novembre 2019. Le projet n’a malheureusement pas été adopté car dans la version promulguée de la loi de finance 2020, celui ci se retrouve assujettis à nouveau.
Quant aux maïs et blé, ils sont taxés à la TVA pour l’année 2020, après avoir été exonérés en 2019.
Autres exonérations en matière de TVA à Madagascar
Outre les produits exonérés de TVA, il y a aussi les services ou opérations qui peuvent jouir de cet avantage fiscal, à l’exemple des opérateurs et associations sans but lucratifs, qui sont aussi exonérés de l’IR (impôt sur les revenus) sous certaines conditions.
Parmi les services exonérés, nous avons également :
- les frais de formation mis à disposition pour le développement de la formation professionnelle et soutenus par le fonds de gestion offert par le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
- les opérations de fournitures de biens, de services et de travaux, réalisées par un titulaire de marchés publics pour le compte des personnes publiques. Les acquisitions et l’achat de biens et services nécessaires à l’exécution desdits marchés par le titulaire demeurent passibles à la TVA,
- des intérêts perçus sur les crédits et dépôts alloués aux membres des institutions de microfinances,
- des primes de réassurance données par les compagnies d’assurance de droit malgache au profit des compagnies de réassurance étrangères ne possédant pas d’établissement stable à Madagascar,
- le transport aérien et maritime de personnes et de marchandises.
De ce fait, les principaux bénéficiaires de l’exonération de TVA sur les services sont :
- les institutions financières,
- les banques,
- les compagnies d’assurance,
- le Trésor Public,
- les professionnels de la santé,
- les centres de formations.
Les zones et entreprises franches, quant à elle, sont exonérés de TVA sur leurs opérations d’importation de biens.
Nous voyons alors que l’État malgache offre à ses contribuables des avantages plus qu’acceptable en terme de TVA. Il compte désormais sur la bonne volonté de toute entreprise opérant sur l’île, afin de suivre à la lettre les règles établies, et bien sûr de se tenir informer des changements apportés dans le milieu fiscal.