Une lettre recommandée Écouter est une forme particulière d'expédition postale à laquelle sont associés des services supplémentaires parmi lesquels et obligatoirement, la délivrance d'un récépissé à l'expéditeur prouvant le dépôt et la remise contre signatures[1]. Ce récépissé ne doit pas être confondu avec l'accusé de réception qui, lui, est facultatif et certifie que le courrier a été reçu par le destinataire.
Lettre sous enveloppe[modifier | modifier le code]
En théorie, il suffit de bien plier la lettre, de ne pas la glisser dans une enveloppe, et de la présenter telle quelle au bureau de poste pour l'expédition. En pratique, bien des gens la glissent dans une enveloppe et c'est celle-ci qui est cachetée, sans que l'on puisse prouver que l'enveloppe est fourrée ou vide, ce qui permet la contestation quant à la réception réelle de la missive.
Pour parer le problème, on trouve dans le commerce (en Belgique par exemple) des enveloppes comportant sur leur face avant une ouverture rectangulaire (+/- 1 cm x 3) ; le guichetier de la poste tamponnant l'enveloppe à cet endroit, le cachet se retrouve partiellement sur les bords de l'ouverture et partiellement sur le document glissé dans l'enveloppe, ce qui évite toute contestation possible : si l'enveloppe était vide, une partie du cachet se retrouverait automatiquement sur la face interne arrière de l'enveloppe. À défaut de trouver ce type d'enveloppe en papeterie, il suffit de pratiquer soi-même l'ouverture dans l'enveloppe.
Fonctionnement par pays[modifier | modifier le code]
En France[modifier | modifier le code]
Tout envoi recommandé par La Poste offre les services suivants :
- une preuve de dépôt attestant la date de dépôt ;
- une remise contre signature qui apporte une preuve de présentation et de distribution ;
- une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie survenue lors de la prestation ;
- un service de suivi, pour les envois à destination de la France métropolitaine, des DOM, de Monaco, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, à condition d’utiliser les supports de recommandation correspondants[2].
Par contre, un envoi en recommandé n'est pas :
- une preuve de présentation d'un pli ; en effet, par exemple, dans une copropriété ou une résidence avec gardien, rien ne prouve que l'avis de passage a été remis au destinataire. Il est très fréquent que les avis de passage s'égarent, soient remis à une autre personne, ou ne le soient pas intentionnellement, ce que le destinataire n'a aucun moyen de savoir. Ainsi un bailleur ne peut opposer à son locateur qu'il n'a pas retiré un recommandé (loi n° 89 – 462 du ) ;
- une preuve de réception d'un document ; en effet, quand bien même un pli est retiré par son destinataire, celui-ci peut être vide, ne contenir aucun document ou bien contenir un document différent de celui prétendu.
Seules les remises contre signature du pli ou le dépôt par huissier peuvent avoir une valeur légale indiscutée : le courrier recommandé protège le destinataire qui peut montrer, ou non, ce qu'il a reçu, mais pas l'expéditeur.
En Suisse[modifier | modifier le code]
Alternative : lettre remise en main propre contre décharge[modifier | modifier le code]
Outre l'envoi d'un courrier recommandé par la Poste (ou la remise du pli par huissier) il est souvent possible de remettre une lettre en main propre contre décharge, c'est-à-dire une simple signature. La lettre est alors réalisée en deux exemplaires dont l'un est conservé par le destinataire en échange d'une signature sur le second, celui-ci étant conservé comme preuve de remise par celui qui apporte la lettre. Le destinataire n'a aucune mention à apposer en dehors de la date et du lieu : tout comme pour une lettre recommandée, sa signature n'indique en rien son accord sur le contenu ni même sa lecture effective.
L'avantage est l'assurance qu'il s'agit bien du texte évoqué tandis qu'une enveloppe envoyée en R.A.R. peut être vide ou contenir autre chose. S'y ajoute l'immédiateté, la simplicité, la gratuité, l'absence de limite aux jours ouvrables, etc. ; l'expéditeur comme le destinataire n'ont jamais besoin de se rendre au bureau de Poste.
L'inconvénient est que le destinataire a parfois du mal à comprendre que sa signature apposée sur un texte n'est pas une preuve de sa lecture, de sa compréhension ou son approbation mais juste une preuve de remise : il n'y a jamais de mention comme "Lu et approuvé". En cas de refus de signer, il n'y a pas de preuve et il reste alors les autres modes de remise, qui peuvent tout autant être refusés mais cette fois avec preuve officielle.
La lettre recommandée électronique[modifier | modifier le code]
La lettre recommandée électronique est un mode d’envoi de courrier recommandé qui permet au destinataire de réceptionner son courrier dans une boîte e-mail plutôt que dans sa boîte aux lettres. Tout comme pour un recommandé papier, le destinataire a le choix d'accepter ou de refuser le recommandé.
Plusieurs sociétés proposent aujourd'hui une alternative reconnue juridiquement par l’État. À l'aide d'un système d'horodatages et de garanties d'identification, les envois recommandés électroniques acheminés ont une valeur probante devant un tribunal[3].
La lettre recommandée électronique est entrée en vigueur en . Elle est aujourd’hui encadrée par le règlement européen eIDAS et par l’article L.100 du Code des Postes et des Communications Électroniques[4]. À compter du , les prestataires d’envoi de lettres recommandées électroniques devront être titulaires d’une qualification eIDAS délivrée en France par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information[5]. Cette qualification est à renouveler tous les deux ans en déposant un dossier de renouvellement auprès de l'ANSSI.
Il s’agit d’un envoi bénéficiant d‘une présomption de fiabilité et seul un prestataire de service de confiance qualifié peut acheminer une LRE eIDAS qualifiée. Ces prestataires de confiance sont répertoriés sur la liste de la commission européenne[6] et sont aujourd'hui au nombre de sept : AR24, CLEARBUS, DARVA, DOCUMENT CHANNEL, Equisign, Le Groupe La Poste et TESSI DOCUMENTS SERVICES. La qualification eIDAS étant à renouveler tous les deux ans, il est possible qu'un prestataire perde cette qualification si l'ANSSI considère que certains critères de qualification ne sont plus respecté[7]. Il est également possible que certains prestataires opérant sur le marché du recommandé électronique n'aient pas la qualification eIDAS, dans ce cas là, leur recommandé électronique n'a pas la même valeur légale qu'un recommandé papier.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Manuel de la poste aux lettres », Bureau international de l’Union postale universelle, (consulté le ) (pages E3 et suivantes)
- Conditions spécifiques de vente applicables à la lettre recommandée nationale
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31463
- « La valeur juridique du recommandé électronique », sur getunlatch.com (consulté le )
- « Complexe, le marché des courriers recommandés électroniques aiguise les appétits », Le Point, (lire en ligne, consulté le )
- (en) « TL Browser », sur webgate.ec.europa.eu (consulté le )
- « PROCESSUS DE QUALIFICATION D’UN SERVICE »
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Lettre recommandée avec avis de réception
- Lettre de relance
- Quel Délai (site actualité) - Combien de temps pour retirer une lettre recommandée ?